Préambule.

La présente instruction définit la procédure d'insertion des textes de la marine au bulletin diffusion restreinte (BDR).

1. PRINCIPE DU « BULLETIN DIFFUSION RESTREINTE ».

Le BDR est destiné à centraliser et à rendre accessible, via intramar, l'ensemble des textes d'intérêt général, permanent et technique, dont la mention de protection « DIFFUSION RESTREINTE » ne permet pas l'insertion au Bulletin officiel des armées (BOA).

Le BDR est un référentiel documentaire propre à la marine et s'adresse à l'ensemble des formations et services de la marine.

Les autorités organiques sont autorisées à faire insérer leurs textes présentant les caractéristiques précitées au BDR.

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2. DÉMATÉRIALISATION.

Suite à la dématérialisation du BDR, le secteur « bulletin officiel » (EMM/SECT/BO) du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » (EMM/ROJ) est responsable de la gestion et de la mise en ligne des textes sur le site intramar/bulletin officiel, rubrique « Bulletin DIFFUSION RESTREINTE ». Cette mise en ligne permet de bénéficier d'un référentiel documentaire à jour et accessible à tous.

3. COMPOSITION DU « BULLETIN DIFFUSION RESTREINTE ».

Ce BDR comprend :

• une partie principale contenant les textes réglementaires de portée générale classés chronologiquement ;
  
• une partie technique contenant les textes à prépondérance technique classés chronologiquement et repérés par titres (cf. annexe I.).

4. PROCESSUS D'INSERTION DES TEXTES DANS LE « BULLETIN DIFFUSION RESTREINTE ».

4.1. Préparation avant signature.

Les textes sont dactylographiés conformément à la charte graphique « marine ».

Les textes devant être insérés au BDR, en raison de leur mention de protection, sont à adresser à EMM/SECT/BO pour contrôle de forme avant signature.

Ce visa porte essentiellement sur l'exactitude et la validité des références, la forme et la présentation du texte.

Dans la liste de diffusion, BDR doit apparaître en tant que destinataire comme suit :

DESTINATAIRE :
BDR (2)

Pour les textes techniques, la lettre repère doit également être précisée sous la forme :

DESTINATAIRE :
BDR – Titre A (2)

Enfin, dans Calliope, le destinataire pour action des textes à publier au BDR est toujours BDR.

4.2. Diffusion après signature.

Une fois le texte signé, deux exemplaires papier doivent être transmis à EMM/SECT/BO pour mise en ligne. Un des deux exemplaires doit être l'original signé ou la copie de cet original avec la mention « certifiée conforme à l'original ».

4.3. Contrôle après publication.

EMM/SECT/BO signale la mise en ligne effective des textes aux bureaux rédacteurs (cf. annexe II.). Il appartient toutefois à ces derniers de contrôler que leurs demandes ont bien été suivies et que la version visible sur le site intramar corresponde bien à celle qui a été transmise à EMM/SECT/BO.

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5. PROTECTION.

Il convient de rappeler que toute diffusion de ces textes – ou de leur contenu – dont le niveau de protection est rappelé sur chaque page, par le réseau internet (éventuellement via l'application SISMEL) est strictement interdite. Les informations diffusion restreinte ne doivent être communiquées qu'aux personnes qui ont besoin d'en connaître.

6. TEXTES ABROGÉS.

L\'instruction n° 131/DEF/EMM/MG/SEC/-- du 18 juin 1993 ⁽¹⁾ relative à la réglementation du bulletin diffusion restreinte, l\'instruction n° 439/EMG/EG/ORG du 6 décembre 1961 ⁽¹⁾ relative à la réglementation du bulletin secret confidentiel ⁽¹⁾ et la circulaire n° 440/EMG/EG/ORG du 6 décembre 1961 relative à la création du bulletin secret confidentiel (BSC) ⁽¹⁾ sont abrogées.