1. Objet de l'instruction.

Les dépenses relatives à l'achat des produits énergétiques obèrent de façon très substantielle les budgets de fonctionnement des bases aériennes. Le prix des produits subit des variations importantes et imprévisibles. Aussi convient-il, pour en atténuer les effets, de maîtriser les consommations. La présente instruction a pour but le recueil et le suivi des consommations d'énergie (combustibles solides, liquides, gazeux, électricité) d'eau et de carburants.

2.

  2.1. Recueil et suivi des consommations d'énergie et d'eau.

  211. Ventilation des consommations.

La ventilation des consommations doit s'effectuer entre les 2 types de mission : mission vie du personnel et mission opérationnelle.

La répartition détaillée des installations ou bâtiments entre ces 2 catégories est donnée en annexe 1.

Lorsque plusieurs installations sont raccordées à une même source d'énergie et qu'il n'existe pas de moyens permettant de distinguer la mission vie de la mission opérationnelle, la ventilation des consommations doit être effectuée au moyen d'une clé de répartition jugée la plus convenable par le commandant de base.

  212. Méthode et périodicité du recueil des consommations.

Le recueil des consommations est effectué en fonction de la nature des produits énergétiques :

• pour le gaz et l'électricité : par compteur ;

• pour les combustibles minéraux solides : en se fondant sur les livraisons effectuées qui sont indiquées sur les livrets ou fiches de chaufferie ⁽¹⁾ ;

• pour les combustibles minéraux liquides :

  • par lecture des quantités livrées figurant sur les livrets ou fiches de chaufferie ;

  • par lecture de la jauge (jauge à lecture directe ; jauge pneumatique) ;

  • par différence entre les quantités reçues et distribuées.

Afin d'obtenir des statistiques comparables, que ce soit d'une année sur l'autre pour une même base, ou entre bases, il est recommandé d'utiliser une méthode unique de relevé.

En dehors du relevé direct des consommations pour le gaz, l'électricité et l'eau (relevé des compteurs par différence), la méthode consiste à appréhender les consommations par déduction à partir des livraisons. Il faut pour cela que soient remplies les conditions suivantes :

• connaissance des stocks au 1er janvier de l'année de référence et à la fin de chaque mois ;

• régularité dans les approvisionnements en combustibles.

Le relevé des consommations est effectué le dernier jour ouvrable de chaque mois.

  213. Particularités.

  2131. Recueil des consommations de combustibles.

Il existe sur les bases aériennes un inventaire des points de chauffe avec leurs caractéristiques et la nature de l'énergie consommée. A défaut, il convient de l'établir. Sa contexture est laissée à l'initiative des commandants de base. Ce recensement est un préalable indispensable au recueil méthodique des consommations de combustibles.

  2132. Recueil des consommations d'électricité.

Les compteurs d'énergie électrique permettent de connaître les 3 types de consommations qui sont facturés séparément (heures de pointe, heures pleines, heures creuses). Elles sont relevées par poste et par type de consommation.

  2133. Recueil des consommations d'eau.

Les bases aériennes ont recours au pompage dans le sous-sol, ou à l'abonnement auprès d'une compagnie de distribution d'eau.

Dans les 2 cas, les consommations sont relevées par compteurs centraux ou divisionnaires.

  22. Recueil et suivi des consommations de carburants et de fioul technique.

Ce recueil et le suivi des consommations de carburants et de fioul technique sont effectués, par type de produit, globalement sans qu'il y ait lieu de faire une distinction par point de distribution ou de consommation.

Les quantités consommées sont relevées le dernier jour ouvrable de chaque mois selon la même méthode que celle définie pour les combustibles minéraux liquides.

3. Objectifs du recueil des consommations.

Le recueil des consommations doit permettre d'atteindre 2 objectifs :

• la fiabilité des renseignements obtenus ;

• la constitution d'un contrôle de gestion.

  31. Recueil des consommations par la base aérienne.

2 principes fixent les conditions dans lesquelles s'effectue le recueil des informations :

• l'information n'est saisie que par un seul service ;

• l'information saisie est la seule source de renseignements.

  311. Responsabilité du recueil des consommations.

Il appartient aux services du commissaire de base de recueillir les consommations auprès des organes compétents de la base aérienne.

  312. Saisie de l'information.

Les consommations sont comptabilisées mensuellement sur des états suivant les imprimés N° 721-2/21 et N° 721-2/22.

A partir des relevés mensuels, chaque base aérienne récapitule les consommations sur les imprimés N° 721-2/23 à N° 721-2/26 qui sont transmis mensuellement ou annuellement à la direction régionale du commissariat de l'air, qui apprécie ainsi la situation générale.

A l'aide des états annuels, un rapprochement systématique avec examen des écarts est effectué entre :

• les consommations mensuelles et cumulées des trois années précédentes ;

• les consommations prévues de l'année en cours.

Toute variation des consommations physique de + ou - 10 p. 100 fait l'objet d'une analyse au niveau local et d'une recherche d'éventuelles mesures correctives.

Tous les états transmis aux autorités régionales par les bases aériennes sont dressés en unité de facturation (unité de compte portée sur la facture par le fournisseur des produits énergétiques).

Seules les autorités régionales sont autorisées à effectuer les conversions d'unités de compte par application des données physiques définies en annexe 2.

Les renseignements ainsi obtenus constituent la seule source d'information et la seule référence. Il est dès lors inutile qu'à l'occasion d'enquêtes diverses effectuées par l'administration centrale, les éléments de réponse soient demandés aux bases aériennes, l'échelon régional étant à même de transmettre les données réclamées.

Il importe également que les résultats du recueil des consommations soient utilisés pour l'établissement des comptes d'exploitation des budgets de fonctionnement.

  32. Exploitation des recueils par les régions aériennes.

La direction régionale du commissariat, destinataire des comptes rendus des bases aériennes ne doit pas exploiter le recensement aux seules fins de renseigner l'administration centrale en fin d'année à l'aide des imprimés N° 721-2/27 et N° 721-2/28.

Le recueil des consommations doit en effet constituer l'ossature du contrôle de gestion, lequel est à mener en parallèle avec le contrôle du budget de fonctionnement.

Il importe donc que l'analyse des écarts soit effectuée sérieusement, que toute anomalie de consommations donne lieu à la recherche des causes et que les mesures correctives, voire constructives puissent être proposées au commandement. Le contrôle de gestion s'avère ainsi être un moyen propre à la réalisation d'économies d'énergie.

La présente instruction est applicable à compter de sa date de parution.