Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Décision du 24 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 224 du 26 septembre 2012, texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11500/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 28 mars 1984 relative au recueil de consommation en matière d'énergie, d'eau et de carburants. Instruction N° 55/DEF/DCCAT/PBF du 15 janvier 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement du compte spécial du Trésor « subsistances militaires ».