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Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « modernisation financière »

INSTRUCTION N° 7219/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant abrogation de textes.

Du 06 décembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 7 8 5 J

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.