Le ministre de la défense,

Vu le code des transports, Partie I., Livre VI., Titre II., traitant des dispositions communes relatives à l'enquête technique après un accident ou un incident de transport, notamment ses articles L. 1621-1. à L. 1622-2. ;

Vu le code la défense, Partie  réglementaire III., Livre I., Titre II., Chapitre V., relatif aux organismes d'enquêtes techniques, notamment ses articles R. 3125-4. et R. 3125-8.,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'ingénieur d\'études et de fabrications Parlant Thierry, affecté à la direction centrale du service des essences des armées, est désigné en qualité de directeur d\'enquête technique et commissionné à cet effet pour une durée de 3 mois à compter du 4 février 2013.

Art. 2.

 

En application de l\'article L. 1621-18. du code des transports et de l\'article R. 3125-8. du code de la défense susvisé, l\'ingénieur d\'études et de fabrications Parlant Thierry est soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que les membres permanents du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre ».

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.