INSTRUCTION N° 60/DEF/EMM/ROJ relative à la tenue du journal de bord.
Du 03 décembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 7 4 7 J
Préambule.
La lecture des journaux de bord doit permettre une meilleure description et compréhension des évènements de toute nature, notamment opérationnelle, auxquels sont confrontées nos unités.
Dans cet esprit, la présente instruction réoriente les modalités de tenue des journaux de bord.
Elle introduit la notion « d'appréciations circonstancielles » apportées par le commandant sous la forme d'insertions (IC).
Rédigé au fur et à mesure des événements sur la base d'un rythme journalier, le journal de bord relate, au quotidien et de façon objective les activités sous leurs deux aspects, juridique et historique.
Il est tenu en permanence dans tous les éléments navals, aériens et terrestres avec des dispositions adaptées dans chacun des cas.
Un exemple de journal de bord est annexé en pièce jointe, afin de montrer dans quel esprit le double objectif peut être atteint en utilisant de manière dynamique les règles de rédaction présentées ci-dessous.
1. CONTENU.
Le journal de bord contient les rubriques suivantes :1.1. Des informations générales :
jour de la semaine et la date ;
heure en service ;
conditions météorologiques ;
points extrêmes de la traversée, le mouillage ou le lieu de stationnement ;
événements extérieurs importants : incidents ou accidents dans l\'environnement de l\'élément.
1.2. Des informations concernant l'élément :
(Modifié : Instruction du 24/04/2012.)
suppléance du commandant ;
régime de service ou de quart en vigueur ;
prise de la garde ;
appareillage et accostage ;
tenue : repos, surface et plongée (pour les sous-marins) ;
mesures particulières de protection ;
stade de confinement (pour les sous-marins) ;
mention des procès-verbaux numérotés de perte de matériel et de dépenses sensibles (munitions, combustible) ;
opérations sensibles ;
régime d\'ouverture et de fermeture ou des dispositions de mise en sommeil (pour les unités à terre) ;
- prise de mesures de gardiennage.
1.3. Des informations concernant le personnel :
(Modifié : Instruction du 24/04/2012.)
disponibilité et les permissions du personnel ;
embarquements et débarquements de personnel à la mer ;
début et fin de la plongée ;
mention des rapports circonstanciés d\'accident [réf. d)] ;
passage de personnel extérieur : détachement, unité en transit (pour les unités à terre) ;
visites officielles, de personnalités, de groupes, ouverture au public.
1.4. Des informations concernant la disponibilité :
existants ;
situation électrique ;
essais de dépression (pour les sous-marins) ;
changement d\'état de la chaufferie (pour les bâtiments nucléaires) ;
délai d\'appareillage des machines ;
poste de combat de vérification effectué à quai ou à la mer ;
indisponibilité des grands systèmes d\'armes, ou des infrastructures ;
changements de situation : disponible, à quai ou à la mer, arrêt technique ;
mouvements de grève.
1.5. Des informations concernant les opérations :
rappel à un poste de combat ;
utilisation réelle des armes ;
rappel des équipes à un poste particulier ;
ravitaillements à la mer ;
décollage sur alerte (pour les formations mettant en œuvre des aéronefs).
1.6. Des actes dressés à bord (cf. annexe II.).
(Ajouté : Instruction du 24/04/2012.)
Acte de naissance.
Acte de reconnaissance.
Acte de décès.
Procès-verbal de disparition.
Procès-verbal d\'envoi d\'un testament.
1.7. Des informations de nature historique :
Servant à retracer ultérieurement l'activité de l'élément d'un point de vue historique dans sa fonction « journal de marche », le journal de bord comporte également des insertions occasionnelles, rédigées « au fil de l'eau » en fonction des circonstances. Dénommées insertion commandant (IC), elles complètent les éléments du journal de bord par des informations qui permettent une meilleur compréhension des évènements.
Pour les unités navigantes, à la mer, une IC quotidienne est obligatoire dans le but de faire une courte synthèse des évènements de la journée. Elle permet notamment au commandant d'y introduire des éléments d'appréciation personnels.
Pour les unités à terre, le commandant saisit l'échéance de signature fixée par son commandant de force conformément au point 2.2., pour retracer obligatoirement sous la forme d'une IC les grandes lignes de l'action de son commandement pendant la période écoulée.
2. Tenue.
2.1. Rédaction.
(Modifié : Instruction du 24/04/2012.)
Les éléments techniques (objets des points 1.1. à 1.6.) sont rédigés chronologiquement :
par l\'officier chef du quart ou par un adjoint direct et qualifié, sur les bâtiments à la mer ;
par l\'officier de garde, l\'adjoint à l\'officier de garde ou l\'officier de quart, sur les bâtiments au mouillage ;
par le responsable de la tenue du journal de bord, désigné par le commandant, dans les éléments terrestres ;
pour les actes mentionnés au 1.6., par le commissaire ou, à défaut, le commandant ou celui qui en remplit les fonctions, selon les modalités fixées en annexe II.
Pour les éléments de nature historique IC « au fil de l\'eau », la rédaction peut être déléguée de manière explicite et au cas par cas à l\'officier chef du quart. Dans ce cas, la rédaction est alors encadrée par des guillemets pour indiquer qu\'il s\'agit d\'une citation des propos du commandant. En aucun cas l\'officier chef du quart rédige une IC de sa propre initiative. Cependant il peut la suggérer et en proposer le contenu au commandant.
L\' IC quotidienne à la mer est rédigée par le commandant lui-même, son suppléant désigné ou le commandant en second.
Dans les deux cas, dans la colonne « RENSEIGNEMENT DIVERS » du journal de bord l\'insertion est signalée par le sigle IC souligné en début de texte (voir exemple en annexe).
2.2. Signature.
À la mer, le journal de bord est présenté quotidiennement à la signature du commandant en second puis du commandant. Les signatures valident l'ensemble des insertions de la journée.
Pour les éléments à terre, il est visé quotidiennement, selon l'élément et les circonstances par l'officier de garde, l'officier de permanence et le commandant en second ou le responsable désigné par le commandant.
L'autorité organique fixe le rythme de présentation à la signature du commandant pour les bâtiments au mouillage et les éléments à terre.
2.3. Tenue, archivage.
Dans la mesure du possible, il est tenu sous forme informatique. Le journal de bord est alors signé électroniquement et conservé de manière à en garantir l'intégrité.
Une copie du journal de bord est transmise tous les quatre mois à l'autorité organique.
Pour les éléments des forces maritimes à deux équipages, un journal de bord est tenu par chaque équipage, l'équipage en charge de l'élément et l'équipage à terre.
3. Divers.
Le journal de bord est susceptible d'être utilisé comme moyen d'information ou de preuve.
La présente circulaire entre en vigueur dès sa parution au Bulletin officiel des armées.
L'instruction n° 60/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2006 relative à la tenue du journal de bord est abrogée.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.
Annexes
Annexe I. MODÈLE DE JOURNAL DE BORD.
Annexe II. ACTES DRESSÉS À BORD.
1. ACTES D'ÉTAT CIVIL.
1.1. Conditions.
Un acte d\'état civil est dressé par le commissaire du bâtiment en cas de décès, de naissance ou de déclaration de reconnaissance pendant une période de navigation ou pendant un arrêt dans un port lorsqu\'il y a impossibilité de communiquer avec la terre ou s\'il n\'existe pas dans le port, si l\'on est à l\'étranger, d\'agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d\'officier de l\'état civil.
En cas de décès, l\'acte est dressé dans les vingt-quatre heures. En cas de naissance, l\'acte est dressé dans les trois jours de l\'accouchement.
1.2. Rédaction.
1.2.1. Rédacteurs.
L\'acte est rédigé par le commissaire du bâtiment, ou à défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions. Ces personnes ont compétence strictement dans l\'ordre où elles sont énumérées. Ainsi pour que le commandant puisse rédiger l\'acte, il est nécessaire qu\'il n\'y ait pas de commissaire, ou qu\'il soit décédé, absent ou malade. De même, un simple empêchement du commandant ne justifierait pas l\'action du commandant en second tant que ce dernier n\'exerce pas, par intérim, les fonctions de commandant. Toutes les fois que l\'acte n\'est pas rédigé par le commissaire, il est nécessaire d\'indiquer la circonstance de fait en vertu de laquelle il est suppléé par un autre.
1.2.2. Inscription dans le journal de bord.
Les actes d\'état civil sont rédigés de façon manuscrite, à l\'encre noire, à la suite du journal de bord dans les formes prescrites par l\'instruction de référence c) et en respectant toutes les mentions précisées dans les modèles d\'actes en pièces jointes de cette même instruction.
1.2.3. Expéditions.
De plus, pour chaque acte d\'état civil dressé à bord, le commissaire du bâtiment doit rédiger trois expéditions. Une expédition est la reproduction complète et exacte de l\'acte initial inscrit dans le journal de bord. Les expéditions sont rédigées sur des feuilles mobiles.
Le commissaire du bâtiment est tenu de déposer les expéditions de chacun des actes dressés à bord au premier port où le bâtiment fait escale. Ce dépôt est fait : si le port est français, à la cellule de conseil juridique de la base de défense en métropole ou à la direction du commissariat outre-mer ; si le port est étranger, au consulat. Au cas où il n\'existe pas dans ce port d\'autorité compétente pour recevoir les expéditions, le dépôt est ajourné au plus prochain port où il s\'en trouve une.
L\'autorité ayant reçu les expéditions en dépôt, transmet directement une expédition au service central d\'état civil du ministère des affaires étrangères pour transcription sur les registres d\'état civil. La deuxième expédition est transmise à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), service de l\'accompagnement professionnel et des pensions (SA2P), sous-direction des pensions (SDP). La troisième demeure déposée aux archives de l\'autorité ayant reçu les expéditions en dépôt.
1.2.4. Signature.
Les actes d\'état civil dressés à bord et les expéditions sont signés par le commissaire du bâtiment, ou à défaut, le commandant ou celui qui en remplit les fonctions.
2. PROCÈS-VERBAUX DE DISPARITION.
2.1. Condition.
Toute disparition à bord d\'un bâtiment de la marine nationale fait l\'objet d\'un procès-verbal inscrit au journal de bord.
2.2. Rédaction.
Le procès-verbal de disparition relate en détail le lieu (coordonnées géographiques) et les circonstances de la disparition. Il indique obligatoirement si celle-ci a été ou non constatée et il reproduit les déclarations des témoins. Il est rédigé de façon manuscrite, à l\'encre noire, à la suite du journal de bord dans les formes prescrites par l\'instruction de référence c) et en respectant toutes les mentions précisées dans le modèle de procès-verbal en pièce jointe de cette même instruction.
Ce procès-verbal est signé par les témoins et par le commissaire du bâtiment ou, à défaut, le commandant ou celui qui en remplit les fonctions.
3. TESTAMENTS.
L\'envoi d\'un testament rédigé à bord d\'un bâtiment de la marine nationale, dans les conditions et les formes prévues par la circulaire de référence f) et le mémento de référence h), fait l\'objet d\'un procès-verbal inscrit au journal de bord par le commissaire du bâtiment.