Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Du 05 août 2004
NOR D E F H 0 4 0 1 0 4 1 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 01 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national. , Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national. , Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 34).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 1er octobre 2004, p. 1987 ; BOC, 2004, p. 5695.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.