> Télécharger au format PDF
Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences »

CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013.

Abrogé le 27 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2014. Du 22 février 2013
 NOR D E F L 1 3 5 0 2 7 7 C

Référence(s) : Arrêté du 03 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 05 janvier 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2012.

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2013, les modalités de dépôt de candidature des militaires du rang engagés (MDRE) en vue d\'une sélection en tant que sous-officiers recrutés « rang » tardif.

1. Conditions à remplir.

1.1. Dispositions communes.

Tout MDRE en position d\'activité est autorisé à se porter candidat au recrutement « rang » tardif selon les conditions suivantes :

  • détenir au 1er janvier 2013 :
  • le grade de caporal-chef ;

1.2. Cas des militaires pressentis pour un séjour hors métropole.

Le militaire présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l\'objet d\'une annulation de son pressenti hors métropole, sans perte de son ancienneté de créneau, ni radiation.

1.3. Cas des militaires en séjour hors métropole.

Le militaire présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l\'objet d\'un retour en métropole lors de la relève estivale suivant la commission.

1.4. Cas des militaires engagés hors métropole.

Le militaire recruté hors métropole présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l\'objet d\'une mutation en métropole à l\'issue de son tutorat.

2. Candidature.

Selon sa spécialité d\'origine, le candidat peut postuler pour une ou plusieurs spécialités de sous-officier. Les tableaux de transposition sont consultables sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA), rubrique « carrière > accession à la carrière > sous-officiers ». Pour chaque spécialité, le MDRE doit obligatoirement préciser le ou les emploi(s) pour le(s)quel(s) il est volontaire.

Dans toute candidature, l\'aptitude à la spécialité demandée doit impérativement apparaître sur le système informatique des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Les candidatures seront recueillies par les bureaux formation (BF) des services d\'administration du personnel (SAP), en respectant obligatoirement le mode opératoire (MOP) « candidature passerelle « rang » tardif » consultable à l\'adresse suivante : http://www.orchestra.air.defense.gouv.fr/joomla/images/stories/Modes_
operatoires/D3/MOP_SD3-1_candidature_rang_tardif.pdf.

Chaque candidature à une spécialité fera l\'objet d\'une demande sur le SIRH ORCHESTRA. Chaque administré a la possibilité de déposer jusqu\'à trois demandes.

La date de clôture du dépôt de candidature est fixée au vendredi 15 mars 2013.

Les commandants d\'unité et les commandants de formation administrative, saisiront leurs mentions et avis détaillés sur le SIRH ORCHESTRA au fur et à mesure du dépôt des candidatures et au plus tard pour le vendredi 29 mars 2013.

Les pilotes de métier (PM) et les commandements gestionnaires saisiront leurs mentions et avis détaillés sur le SIRH ORCHESTRA au plus tard pour le vendredi 5 avril 2013.

3. Préselection.

La présélection est effectuée en commission par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) en fonction des besoins de l\'armée de l\'air ainsi que des dossiers des candidats.

À l\'issue, le bureau gestion des compétences (BGC) de la DRH-AA établit une décision, la diffuse sur intradef et la publie au Bulletin officiel des armées.

4. Mobilité.

À l\'exception du personnel en séjour hors métropole, le MDRE qui aura satisfait à l\'ensemble du processus de recrutement « rang » tardif sous-officier sera maintenu dans sa garnison actuelle (d\'origine) durant l\'année de son tutorat.

À titre exceptionnel, si la spécialité de sous-officier d\'accueil n\'est pas représentée au sein de la garnison d\'origine, le candidat devra faire l\'objet d\'une mobilité. Il est rappelé que dans ce cas, le rapprochement de couple du conjoint militaire ne pourra être agréé qu\'en fonction des possibilités d\'emploi.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 1969/DEF/DRHAA/SDGR du 5 janvier 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2012 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Bernard DUPLAND.

Annexe

Annexe. Calcul de la note de présélection.

1. Rubrique de notation.

Si :

  • A - 1 est  la note définitive de l\'année A -1 ;

  • A - 2 est la note définitive de l\'année A -2 ;

  • A - 3 est la note définitive de l\'année A -3 ;

  • A - 4 est la note définitive de l\'année A -4 ;

  • Tg est le temps passé dans le grade.

 

Cette règle de calcul reste inchangée en cas de note(s) manquante(s) ou conservée(s).

Calcul du temps de grade :

  • le temps de grade (Tg) correspond au temps passé entre la date de nomination au grade actuel et le 1er janvier de l\'année A.

Le Tg est calculé de la manière suivante :

NOMBRE ANNÉE(S) ET MOIS.

VALEUR.

X année(s).

X

X année(s) et 1 mois.

X,08

X année(s) et 2 mois.

X,17

X année(s) et 3 mois.

X,25

X année(s) et 4 mois.

X,33

X année(s) et 5 mois.

X,42

X année(s) et 6 mois.

X,50

X année(s) et 7 mois.

X,58

X année(s) et 8 mois.

X,67

X année(s) et 9 mois.

X,75

 X année(s) et 10 mois.

X,83

 X année(s) et 11 mois.

X,92

Exemple n° 1.

Caporal-chef Y candidat pour la session 2012 (sans interruption de service).

Promu le 1er août 2002.

Temps de grade =  01/01/2011 - 01/08/2002 =  8 A 5 M.

 Tg = 8,42.

Exemple n° 2.

Caporal-chef Z candidat pour la session 2012 (avec interruption de service).

Promu le 1er août 2002.

En congé parental du 28 mars 2003 au 30 septembre 2005 (a).

En congé pour convenances personnelles du 19 août 2010 au 18 février 2011 (b).

Les interruptions de service sont déduites du calcul du temps de grade.

Temps de grade =  01/01/2011 - 01/08/2002 - (a) - (b) = 5 A 5M.

Tg = 5,42.

2. RUBRIQUE PERFORMANCE.

Δ - 1 est la variation entre les notes A -1 et A -2.

Δ - 2 est la variation entre les notes A -2 et A -3.

Δ - 3 est la variation entre les notes A -3 et A -4.

Δ - 4 est la variation entre les notes A -4 et A -5.

Max Δ - i est la variation maximale constatée entre les notes A -1 et A -2, A -2 et A -3, A -3 et A -4, A -4 et A-5.

Min Δ - i est la variation minimale constatée entre les notes A -1 et A -2, A -2 et A -3, A -3 et A -4, A -4 et A -5.

2.1. Cas général.

La performance des MDRE est valorisée en fonction des progressions de la note chiffrée selon la formule suivante :
 

2.2. Personnel ayant de une à trois notation(s) maintenue(s).

Les MDRE ayant de une à trois notation(s) maintenue(s) se voient appliquer une variable d\'ajustement V déterminée par la DRH-AA. Sa valeur est fixée à 20 points.

 

3. RUBRIQUES BONIFICATIONS.

3.1. Bonification pour qualification professionnelle.

Les commandants de formation administrative (CFA), les commandements gestionnaires (ORH) et les pilotes de métier (PM) portent un avis détaillé sur la capacité du candidat à assumer les responsabilités d'un sous-officier ainsi qu'une mention. Ces mentions correspondent à des bonifications.

 

MENTIONS.

BONIFICATIONS.

CORRESPONDANCES.

Tout particulièrement défavorable (TPD).

- 25

Candidat ne devant pas accéder au corps des sous-officiers.

Défavorable (D).

0

Candidat ne présentant pas les aptitudes pour accéder au corps des sous-officiers.

Favorable (F).

25

Candidat pouvant accéder au corps des sous-officiers.

Très favorable (TF).

50

Candidat présentant toutes les aptitudes pour accéder au corps des sous-officiers.

Tout particulièrement favorable (TPF).

75

Candidat de choix devant accéder au corps des sous-officiers.

3.2. Bonification pour la sélection de niveau 1.

Le tableau ci-dessous donne le barème des points de bonifications accordées, en fonction du nombre de tentatives avant réussite à la sélection de niveau 1 (SN1) :

NOMBRE DE TENTATIVES.

BONIFICATIONS.

> 2

0

2

5

1

15

3.3. Bonification pour le sport.

Les résultats du calcul de la condition physique du militaire de l\'année de notation A -1 sont valorisés selon le barème suivant :

CLASSEMENT CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE GÉNÉRALE.

BONIFICATION POUR LE SPORT.

De 0 à 20.

0

De 21 à 30.

4

De 31 à 40.

6

De 41 à 50.

8

≥ 51.

10

3.4. Bonification pour récompenses.

Ces bonifications portent uniquement sur les récompenses ci-après, attribuées avant le 2 janvier de l\'année A :

  • citation avec ou sans croix ;

  • témoignage de satisfaction ;

  • lettre de félicitations.

Seules sont prises en compte les récompenses attribuées à titre individuel. Les récompenses collectives avec liste nominative annexée ouvrent également droit à bonifications, si elles ont été décernées avant le 23 juin 2006.

3.4.1. Citations.

CITATION À L\'ORDRE DE.

Armée.

20 points.

Corps.

15 points.

Division.

10 points.

Brigade.

5 points.

Régiment ou escadre.

5 points.

3.4.2. Témoignage de satisfaction.

TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.

Ministre.

20 points.

4e échelon : chef d\'état-major des armées (CEMA) ou chef d\'état-major d\'armée.

10 points.

Général dans son commandement.

5 points.

Autorité militaire de 2e niveau ou commandant opérationnel nommé par le CEMA sur un théâtre d\'opération extérieur (OPEX).

5 points.

3.4.3. Lettre de félicitations.

LETTRE DE FÉLICITATIONS.

Ministre.

15 points.

4e échelon : CEMA, chef d\'état-major terre, air ou mer.

8 points.

3e échelon : officier général dans son commandement.

4 points.

Autorité militaire de 2e niveau ou commandant opérationnel nommé par le CEMA sur un théâtre d\'OPEX.

4 points.

1er échelon : autorité militaire de 1er niveau (AM 1).

1 point.

4. CHANGEMENT DE SPÉCIALITÉ.

La SN1 à prendre en considération pour le calcul de la note de présélection est celle de la nouvelle spécialité.

5. RESTRICTIONS.

La commission de présélection sera attentive aux points négatifs affectant la rubrique « comportement » des BNA ainsi que les sanctions disciplinaires pour les années A -4 jusqu\'à A.