1. Désignation.

L'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO) est désigné comme autorité du domaine d'expertise particulier (ADP) « armement d'infanterie et munitions de petit calibre », qui couvre l'ensemble des armes et munitions en service dans la marine jusqu'au calibre de 12,7 mm exclu.

2. Attributions.

L'ADP « armement d'infanterie et munitions de petit calibre » a, dans son domaine d'expertise, les attributions décrites dans l'instruction citée en référence b). Elle est plus particulièrement chargée :

Dans le domaine de l'emploi des armes, des munitions et des matériels associés :

• d'analyser les avaries, incidents et accidents ;

• de conduire les expérimentations et évaluations ;

• de prononcer les interdictions d'emploi pour les armes en service et les matériels associés.

Dans le domaine des acquisitions :

• de proposer à l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « soutien des bâtiments et formations à terre » (EMM/OPL/STN) un plan quinquennal pour les armes et munitions avec les spécifications de besoins ;

• de proposer à l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « doctrine, retour d'expérience » (EMM/OPL/DRE) la politique relative à la gestion et la rationalisation du stock de munitions ;

• de participer au développement de munitions nouvelles en liaison avec l'EMM et le service des programmes concerné.

Dans le domaine du renouvellement des armes et des munitions, d'établir en liaison avec la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) les prévisions de renouvellement d'armes et de munitions arbitrées par l'EMM.

L'ADP participe avec l'EMM aux travaux conduits par le sous-comité armes de petits calibres (APC) du comité de coordination de matériel commun (CCMC) organisé par l'état-major des armées (EMA).

3. Relations avec l'échelon central de la marine.

3.1. Avec l'état-major de la marine.

Dans les domaines de sa compétence, l'ADP « armement d'infanterie et munitions de petit calibre » correspond avec l'EMM, notamment et de manière privilégiée avec le bureau « EMM/OPL/STN ».

3.2. Avec les services de la marine.

L'ADP correspond avec la DCSSF et la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) pour les domaines de sa compétence.

4. Relations extérieures à la marine.

4.1. Avec les autres armées.

L'ADP correspond en tant que de besoin avec ses homologues des armées de terre et de l'air ainsi que de la gendarmerie et participe avec l'EMM aux réunions organisées dans les domaines relevant de ses attributions.

4.2. Avec les autres ministères.

L'ADP entretient avec le ministère de l'intérieur les relations jugées nécessaires dans le suivi des matériels en service.

4.3. Avec les industriels.

L'ADP correspond directement avec les industriels dans le cadre de sa mission de veille technologique.

4.4. Avec les services de programmes.

L'ADP assiste l'EMM (EMM/OPL/STN) pour le suivi des programmes d'acquisition confiés à la délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, services des programmes navals (DGA/DSA/SPN), des programmes d'armement terrestres (DGA/DSA/SPART), et des programmes nucléaires et de missiles (DGA/DSA/SPNuM).

5. Budget.

L'ADP établit avec le bureau « EMM/OPL/STN », pour ce qui concerne ses attributions, les plans d'emploi des opérations budgétaires d'investissement (OBI) supportant l'acquisition des munitions et matériels d'infanterie.

6. Communication.

L'ADP organise et préside la réunion semestrielle « armes et munitions d'infanterie » à laquelle assistent le bureau « EMM/OPL/STN », la DCSSF et les organismes centralisateurs pour le domaine.

7. Délégation de signature.

ALFUSCO reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADP « armement d'infanterie et munitions de petit calibre » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer les pièces de correspondance et la documentation relative à ses attributions.

Il reçoit notamment délégation pour signer les décisions :

• de retrait du service opérationnel (RSO) des armes et munitions de petit calibre ;

• d'interdiction définitive d'emploi de munitions.

8. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.