L\'accès dans les classes du deuxième cycle de l\'enseignement du second degré des lycées de la défense est réservé exclusivement aux enfants ayants droit dont les catégories sont définies en annexe I.

Les places sont attribuées en priorité et pour 70 p. 100 au minimum aux enfants relevant du groupe I., pour 15 p. 100 maximum à ceux relevant du groupe II. et enfin pour 15 p. 100 maximum aux enfants relevant du groupe III.

1. Généralités.

1.1. Structures d'enseignement.

Le second cycle comporte un cycle de détermination, la classe de seconde, puis un cycle terminal, les classes de première et de terminale.

Les volumes horaires des différents enseignements sont conformes aux directives fixées par l\'éducation nationale.

1.2. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l\'internat. Certaines exceptions sont toutefois possibles après autorisation du commandant du lycée, notamment pour les élèves domiciliés à proximité de l\'établissement.

Les lycées de la défense peuvent accueillir les élèves certains samedi et dimanche. En revanche, ils sont fermés pendant les vacances scolaires.

Les parents des élèves résidant hors de la France métropolitaine doivent désigner un correspondant ayant qualité pour les accueillir  durant les vacances et en toute circonstance (santé, exclusion, etc.).

Cas particulier du lycée naval : en raison de la capacité d\'accueil limitée de l\'internat, les élèves des classes secondaires domiciliés à Brest ou dans la communauté urbaine de Brest peuvent bénéficier du régime de la demi-pension. Les élèves dont les parents résident en dehors du Finistère sont tenus d\'avoir un correspondant qui habite ce département.

1.3. Choix des lycées.

1.3.1. Généralités.

Le choix exprimé par les responsables légaux est définitif.

Il est précisé aux familles que les cinq lycées obtiennent aux baccalauréats des taux de réussite similaires.

Par la suite, ils préparent aux mêmes grandes écoles militaires, sans obligation pour les élèves intéressés par la poursuite d\'une scolarité en classe préparatoire de s\'inscrire dans le lycée où ils ont obtenu le baccalauréat.

Les tableaux en annexe II. répertorient les options et filières enseignées dans chaque établissement.

1.3.2. Admission en classe de seconde.

Les candidats peuvent postuler pour les cinq lycées de la défense, à savoir :

1. lycée militaire d\'Aix-en-Provence ;

2. lycée militaire d\'Autun ;

3. prytanée national militaire de La Flèche ;

4. lycée militaire de Saint-Cyr-l\'École ;

5. lycée naval de Brest.

L\'attention des familles est attirée sur le fait que l\'élève peut être admis dans l\'établissement correspondant à son dernier choix. Aussi, est-il conseillé pour les candidats ne désirant obtenir qu\'un seul établissement de ne postuler que pour ce dernier. En effet, quels que soient les résultats obtenus, ce choix définitif ne permettra pas l\'admission dans un autre établissement.

1.3.3. Admission en classe de première ou de terminale.

Les candidats ne peuvent postuler que pour deux établissements au maximum.

1.4. Frais de pension, de trousseau et fonds particuliers.

À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s\'élève à 2096,38 euros, pour l\'année scolaire 2012-2013. Il devrait être légèrement supérieur pour le cycle 2013-2014.

Le ministre de la défense peut, sous condition de ressources, octroyer des remises à caractère social aux ayants droit des lycées de la défense.

En outre, en cas de difficulté financière, les familles concernées peuvent aussi s\'adresser aux services sociaux dont elles dépendent afin de pouvoir éventuellement bénéficier d\'aides complémentaires.

Des fonds particuliers s\'ajoutent aux frais de pension et de trousseau et ne font pas l\'objet de remise. Une somme de 400 euros environ doit être versée à la rentrée scolaire pour alimenter ces fonds qui doivent notamment permettre de payer, au profit des élèves internes, les dépenses auxquelles leurs représentants légaux ne peuvent subvenir du fait de leur éloignement (exemples : frais médicaux, sorties scolaires, frais de reprographie personnel,  etc.).

Les élèves du second cycle peuvent également obtenir, sous réserve d\'en remplir les conditions, des bourses de l\'éducation nationale.

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier  :

1. de la prise en charge des frais de transport selon les conditions suivantes :

• élèves métropolitains : six trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile familial ;

• élèves ultramarins : deux trajets par voie aérienne civile (VAC) entre la métropole et le domicile familial et quatre trajets aller/retour par voie ferrée entre le lycée et le domicile du correspondant de l\'élève résidant en métropole ;

2. de l\'exonération totale des frais de trousseau, de pension et des fonds particuliers.

1.5. Conditions d'âge et d'aptitude physique.

1.5.1. Conditions d'âge.

L\'âge maximal des candidats pour l\'admission en 2013 est fixé comme suit :

SECONDE.	Né(e) en 1996 ou postérieurement.
PREMIÈRE.	Né(e) en 1995 ou postérieurement.
TERMINALE.	Né(e) en 1994 ou postérieurement.

---

1.5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en internat.

Pour les élèves présentant un handicap invalidant (asthme, allergies alimentaires, handicap moteur) mais compatible avec la vie en internat, un projet d'accueil individualisé doit être établi (contacter le service médical du lycée).

L'admission n'est définitive qu'une fois les visites médicales passées et après avis favorable du médecin du lycée.

1.6. Langues enseignées.

Les candidats à l\'admission doivent impérativement avoir suivi les enseignements suivants :

	ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.	ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
LANGUE VIVANTE 1.	LANGUE VIVANTE 2.	LANGUE VIVANTE 3.	LANGUE ET CULTURE DE L\'ANTIQUITÉ.
LYCÉE MILITAIRE D\'AIX-EN- PROVENCE.	Anglais.	Allemand ou espagnol ou italien.	Allemand (1) ou espagnol (1) ou italien (1).	Latin.
LYCÉE MILITAIRE D\'AUTUN.	Anglais ou allemand.	Anglais ou allemand ou espagnol.	Chinois.
PRYTANÉE NATIONAL MILITAIRE DE LA FLÈCHE.	Anglais ou allemand.	Anglais ou allemand ou espagnol.	Espagnol (débutant) ou russe (débutant).	Ou latin ou grec.
LYCÉE MILITAIRE DE SAINT-CYR-L\'ÉCOLE.	Anglais ou allemand.	Anglais ou allemand ou espagnol.	Russe (débuté en seconde).	Latin.
LYCÉE NAVAL DE BREST.	Anglais.	Allemand ou espagnol.		Latin.
(1) Sous réserve d\'effectifs suffisants.

1.7. Dispositions particulières.

Tout candidat doit fréquenter, au moment du dépôt de sa demande, une classe identique ou immédiatement inférieure à celle demandée. L\'admission en lycée de la défense n\'est possible que si l\'établissement d\'origine l\'a autorisé à redoubler ou admis dans la classe supérieure.

2. Procédure d'admission en classe de seconde.

2.1. Admission.

2.1.1. Modalités.

L\'admission en classe de seconde est prononcée à l\'issue d\'un contrôle écrit des connaissances composé d\'une épreuve de français, d\'une épreuve de mathématiques et d\'une épreuve de langue vivante (cf. annexe III.). Conformément à l\'arrêté de référence, des attributions de points supplémentaires prennent en compte la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit.

Dans le cadre d\'un redoublement de la classe de seconde, la candidature sera étudiée, sur dossier, directement par le lycée demandé.

2.1.2. Date des épreuves.

Les épreuves se dérouleront le mercredi 24 avril 2013 selon les modalités définies dans l\'annexe III.

2.1.3. Nature des épreuves.

Elles portent sur le programme officiel de l\'éducation nationale étudié au cours des deux premiers trimestres de la classe de troisième.

L\'épreuve de mathématiques d\'une durée de deux heures comporte un exercice d\'algèbre et un exercice de géométrie (le programme limitatif est rappelé en annexe III., ainsi que les règles d\'utilisation des calculatrices).

L\'épreuve de français, d\'une durée de deux heures, s\'appuiera sur un texte et comprendra deux parties :

• des questions portant sur la compréhension du texte et la maîtrise de la langue ;

• un sujet de rédaction prenant appui sur le texte initial.

L\'usage du dictionnaire n\'est pas autorisé.

L\'épreuve de langue vivante (anglais ou allemand uniquement) d\'une durée d\'une heure, à partir d\'un texte rédigé dans la langue étrangère choisie, comporte :

• des questions sur les compétences linguistiques (grammaire) ;

• des questions ayant trait à la compréhension du texte ;

• un court essai d\'une dizaine de lignes.

Les épreuves sont rédigées directement sur les imprimés des sujets sauf en français. Aucun document n\'est autorisé.

2.1.4. Dossiers de candidature.

2.1.4.1. Dispositions générales.

Ces dispositions s\'appliquent aux familles résidant en métropole, à l\'étranger ou outre-mer.

Les informations relatives à la composition du dossier sont données en annexe IV. et disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr. rubrique « lycées de la défense », à partir du mois de décembre 2012.

La préinscription en ligne, sur le site indiqué ci-dessus, est obligatoire. Elle doit être réalisée pendant la période du 17 décembre 2012 au 13 février 2013.  Cette procédure permet de télécharger le formulaire d\'admission qui doit être joint au dossier (cf. annexe IV.).

Les informations relatives aux centres d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) sont disponibles sur le site internet suivant : www.recrutement.terre.defense.gouv.fr.

Le Prytanée national militaire (PNM) de La Flèche est chargé de l\'organisation générale du contrôle écrit des connaissances (adresse cf. annexe VI.).

2.1.4.2. Dispositions particulières.

a) Candidats résidant en métropole ou dans les départements d\'outre-mer.

Les parents sont invités à remettre (de préférence en main propre), avant le 28 février 2013 dernier délai, un dossier complet au CIRFA le plus proche du domicile. Passée cette date, aucun candidat ne sera autorisé à composer le 24 avril 2013. Pour une transmission par voie postale, le cachet de la poste fera foi.

Les CIRFA vérifient soigneusement le contenu de ces dossiers et réclament les pièces manquantes. Ils s\'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité n\'a pas été effectuée avant le 13 février 2013, le dossier n\'est pas recevable.

Ils vérifient tout particulièrement que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.). En aucun cas, ils ne transmettent un dossier incomplet et/ou constitué par un non ayant droit.

Au fur et à mesure de leur réception, les CIRFA envoient ces dossiers directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29) disponible dans leur espace réservé sur le site internet : www.formation.terre.defense.gouv.fr. rubrique « lycées de la défense ». Puis ils adressent une copie de cet imprimé à l\'état-major de soutien défense (EMSD) de leur zone respective. Tout dossier daté postérieurement au 4 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas étudié par le PNM.

Les CIRFA conservent également une enveloppe affranchie au tarif recommandé, libellée à l\'adresse des parents, afin d\'envoyer la convocation aux candidats. Ils conservent aussi un exemplaire de la demande d\'admission.

Pour le 27 mars 2013, les chefs d\'EMSD auront communiqué au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM et aux CIRFA qui leur sont subordonnés, la liste des centres du contrôle ouverts relevant de leur autorité, l\'état récapitulatif des candidats devant composer dans chaque centre (imprimé n° 751/29), ainsi que le nombre d\'anglicistes et de germanistes. Ils préciseront, en outre, les adresses des centres auxquelles doivent être convoqués les candidats pour le contrôle, ainsi que les autorités et les adresses auxquelles doivent être envoyés les sujets et les enveloppes de secours.

La convocation des candidats incombe aux CIRFA. Elle ne sera pas adressée aux familles avant le 10 avril 2013. Par ailleurs, compte-tenu des délais de vérification des dossiers, le secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM se réserve le droit de rejeter une candidature déclarée recevable par le CIRFA alors même que le candidat aura été convoqué.

b) Candidats résidant dans les collectivités d\'outre-mer ou à l\'étranger.

Les parents sont invités à remettre, pour le 15 février 2013 au plus tard, un dossier complet au commandement supérieur des forces armées (COMSUP) ou à l\'attaché de défense (AD) de l\'ambassade de France du pays considéré.

Ces derniers s\'assurent que le numéro du dossier, attribué lors de la préinscription en ligne, figure sur la demande. Si cette formalité n\'a pas été effectuée avant le 13 février 2013, le dossier n\'est pas recevable.

Ils vérifient minutieusement ces dossiers et en particulier que les langues vivantes choisies sont bien enseignées dans les lycées demandés (cf. point 1.6.), puis les envoient, pour le 28 février 2013 au plus tard, directement au secrétariat général du contrôle des connaissances du PNM, accompagnés de l\'état récapitulatif (imprimé n° 751/29) disponible dans leur espace réservé sur le site www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense ».

L\'ouverture des centres du contrôle est décidée, dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par les COMSUP et à l\'étranger, par le commandant du PNM, président du bureau « contrôle des connaissances », sous couvert de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/sous-direction de la formation (DRHAT/SDF). Les COMSUP et les ambassades organisent les centres de contrôle et convoquent les candidats dans leurs zones de responsabilités respectives.

2.1.4.3. Rejet de candidatures par le Prytanée national militaire.

Tout dossier, rejeté par le secrétariat général du contrôle des connaissances, fait l\'objet d\'un renvoi à la famille avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée à la DRHAT/SDF ainsi qu\'au CIRFA concerné, en précisant que le candidat ne doit pas être convoqué pour le contrôle.

Nota. Les élèves scolarisés au lycée militaire d\'Autun en classe de troisième désirant poursuivre une scolarité en seconde dans un autre lycée de la défense sont tenus de présenter le contrôle écrit des connaissances pour l\'admission en seconde, au même titre que les autres candidats. En cas d\'échec, l\'élève ne pourra en aucun cas demander sa réinscription en seconde au lycée militaire d\'Autun.

2.2. Communication des résultats et des décisions d'admission en classe de seconde par contrôle écrit des connaissances.

2.2.1. Résultats du contrôle d'entrée en seconde.

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront publiées au Bulletin officiel des armées, en juillet 2013.

Ces listes d\'admission seront disponibles sur le site internet www.formation.terre.defense.gouv.fr rubrique « lycées de la défense » la dernière semaine du mois de juin 2013.

Les candidats sont classés :

• par lycée en fonction du choix exprimé, par groupe, par sexe et par ordre alphabétique pour les élèves admis en liste principale ;

• par groupe, par sexe et par ordre de mérite pour les élèves inscrits en liste complémentaire.

Les candidats souhaitant prendre connaissance de leurs notes doivent soit contacter le lycée où ils sont admis, soit adresser un courrier au PNM (cf. annexe VI.).

Les candidats non retenus sont avisés par une lettre du PNM donnant les notes obtenues dans les différentes épreuves.

2.2.2. Procédure de communication des résultats du contrôle d'entrée en seconde.

Quel que soit le lieu de résidence (métropole, départements et collectivités d\'outre-mer ou étranger), les candidats sont avisés selon la procédure ci-dessous.

a) Candidat admis en liste principale.

Le PNM envoie une lettre à la famille accompagnée d\'un formulaire à renseigner et à transmettre au lycée d\'admission.

L\'absence de réponse ou le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.

L\'admission en liste principale dans l\'un des établissements choisi en dehors du premier vœu interdit l\'inscription en liste complémentaire pour l\'établissement demandé en premier choix.

b) Candidat inscrit en liste complémentaire.

Le PNM envoie une lettre à la famille précisant l\'inscription du candidat en liste complémentaire.

À la demande du lycée, le PNM transmet, en fonction des désistements des élèves admis en liste principale, le nom du candidat à appeler sur la liste complémentaire au regard de son classement.

Les candidats seront contactés par téléphone ou par courriel par le lycée concerné, du 15 juillet au 10 septembre 2013. Aucun courrier ne sera adressé à la famille.

En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse internet permettant de les contacter sous quarante-huit heures.

Le refus de la place proposée entraîne automatiquement la radiation définitive.

2.2.3. Admission définitive.

L\'admission est subordonnée à l\'autorisation de passage en seconde générale de détermination, délivrée par l\'établissement scolaire d\'origine. Les élèves admis sont convoqués par les soins du commandement du lycée d\'affectation. Ils doivent adresser au bureau élèves du lycée d\'affectation le bulletin de notes du 3^e trimestre de l\'année scolaire 2012-2013, portant mention de la décision d\'orientation de fin de troisième.

L\'attention des familles des candidats relevant du groupe III. est attirée sur le fait que, quels que soient les résultats du candidat au contrôle écrit des connaissances, l\'admission définitive est subordonnée à l\'obtention effective de la bourse nationale d\'études du second degré pour l\'année 2013-2014. L\'attestation de bourse doit en conséquence être transmise, dès réception, au lycée pour lequel le candidat est retenu à titre conditionnel.

3. Admission en classe de première ou de terminale.

3.1. Procédure.

Ce type d\'admission est destiné au seul recomplètement des effectifs des classes de première ou de terminale. Les admissions sont prononcées après examen du dossier par une commission composée du chef de corps, du proviseur et de professeurs du lycée demandé. Cette commission a pour but de s\'assurer que le candidat possède les qualités nécessaires pour s\'intégrer dans une classe dont la majorité des élèves a été sélectionnée dès l\'entrée en seconde. La procédure est identique pour les élèves stationnés dans les départements et collectivités d\'outre-mer.

3.2. Dossier de candidature.

La composition de ce dossier figure en annexe IV.

Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier sont disponibles sur le site internet suivant : www.formation.terre.defense.gouv.fr. rubrique « lycées de la défense ».

Lorsque deux lycées sont demandés, les familles adressent un dossier directement dans chaque établissement (cf. annexe VI.). La date limite d\'envoi du dossier de candidature est fixée au 3 mai 2013 (cachet de la poste faisant foi).

3.3. Admission.

Chaque lycée fait part de sa décision d\'acceptation ou de refus par une réponse écrite adressée à la famille avant le 26 juillet 2013.

En cas d\'acceptation des deux lycées, le candidat est retenu dans l\'établissement choisi en premier vœu.

Durant les vacances d\'été, il est donc souhaitable que les familles fassent parvenir au bureau élèves du lycée concerné une adresse et un numéro de téléphone permettant de les joindre.

En outre, le nombre total de places offertes étant limité, il est vivement conseillé aux familles de prévoir, simultanément, une inscription dans un établissement civil.

4. Admission à titre exceptionnel.

Le ministre de la défense peut décider d\'accueillir dans les classes de l\'enseignement du second degré, dans la limite de 5 p. 100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l\'un des groupes définis à l\'annexe I. de la présente circulaire et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes de santé des parents, etc.).

Les frais de scolarisation sont ceux prévus au point 1.4.

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adresseront, dès que possible et dans tous les cas avant le 21 mai 2013 dernier délai à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) pour les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre ou à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour le lycée naval de Brest (cf. adresses en annexe VI.) :

• un dossier de candidature (cf. annexe IV.) ;

• une lettre détaillée précisant le motif de la demande à titre exceptionnel ;

• un rapport social dûment motivé, établi par un assistant de service social. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire. S\'il n\'est pas joint au dossier, il pourra être transmis directement par l\'assistant de service social, sous pli cacheté portant la mention "confidentiel social", à la DRHAT/SDF avant le 21 mai 2013.  Une copie de ce rapport sera également adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense/sous-direction de l\'action sociale (cf. annexe VI.). Sans ce document, le dossier ne sera pas étudié.

Le résultat de cette démarche sera communiqué aux familles avant la fin du mois de juillet.

Le nombre d\'admissions à titre exceptionnel étant très limité, il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d\'établir, en parallèle, une demande d\'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

5. Échéancier d'envoi des dossiers de candidature.

Le dossier de candidature doit impérativement être transmis avant la date limite figurant dans le tableau ci-dessous  (cachet de la poste faisant foi) :

CLASSE DEMANDÉE.	DESTINATAIRE DU DOSSIER.	DATE LIMITE DE DÉPÔT OU D\'ENVOI.
Seconde.	Pour les candidats résidant dans les collectivités d\'outre-mer ou à l\'étranger : à déposer auprès du COMSUP ou auprès de l\'attaché de défense.	15 février 2013 (1).
Pour les candidats résidant en métropole ou départements d\'outre-mer : à déposer au CIRFA le plus proche du domicile (2).	28 février 2013 (1).
Première.	Lycée demandé (3) (4).	3 mai 2013.
Terminale.	Lycée demandé (3) (4).	3 mai 2013.
Redoublement de classe.	Lycée demandé (3) (4).	3 mai 2013.
Admission exceptionnelle (toutes classes).	Direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) ou/et direction du personnel militaire de la marine (DPMM) (4) et direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) (4) pour envoi de la copie du rapport de l\'assistant du service social.	21 mai 2013.
(1) Préinscription en ligne obligatoire à effectuer avant le 13 février 2013. (2) Adresse sur le site www.recrutement.terre.defense.gouv.fr. (3) Un dossier par lycée demandé (2 choix maximum). (4) Cf. annexe VI. pour les adresses.

6. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 275449/DEF/RH-AT/FS/SLM du 1^er décembre 2011 relative à l\'admission dans le deuxième cycle de l\'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l\'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l\'année 2012-2013 est abrogée.

7. DIVERS.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.