DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Du 07 novembre 2012
NOR D E F D 1 2 3 9 6 2 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national.

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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