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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « ingénierie de la formation »

CIRCULAIRE N° 270987/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS relative à l'admission et à la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2010-2011.

Abrogé le 24 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 270321/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre du diplôme d'état-major pour le cycle 2013-2014. Du 01 mars 2010
NOR D E F T 1 0 5 0 2 2 6 C

La présente circulaire a pour but de préciser les modalités d\'application des directives contenues dans l\'instruction de référence concernant l\'admission sur dossier à l\'école d\'état-major (EEM) en 2010 (cycle 2010-2011), au titre du diplôme d\'état-major (DEM) dont l\'attribution prendra effet au 1er juin 2011. Elle définit en outre, pour ce même cycle, la nature et la durée des épreuves.

1. Date des sessions.

La durée des études au DEM est de quatre mois. Un tronc commun de trois mois à l\'EEM est complété d\'un mois de formation spécialisée à l\'EEM ou dans une autre école.

Les dates des sessions du tronc commun à l\'EEM sont :

  • 1re session du 23 août au 19 novembre 2010 (125e promotion) ;
  • 2e session du 10 janvier au 8 avril 2011 (126e promotion).

Préalablement à l\'admission en formation, conformément à l\'arrêté du 29 juillet 2009  fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé le formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document devra être présentée à l\'arrivée à l\'école.

Les dates des sessions des mois de spécialité sont présentées en annexe II. Il peut être organisé un seul mois de spécialité au titre des deux sessions du DEM.

2. Candidature.

Pour être candidats à l\'admission, les officiers doivent réunir les conditions citées au point 2.1. de l\'instruction de référence. Le recensement des candidats à l\'admission à l\'EEM est de la responsabilité de l\'organisme d\'administration qui a adressé à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre/bureau gestion (DRHAT/BG) avant le 1er mai 2010 la fiche « préparation de carrière », remplie par l\'officier au cours d\'un entretien avec son chef de corps.


3. Commission de sélection des candidats à l'admission à l'école d'état-major.

La commission de sélection des candidats au DEM se réunira, sur convocation de la DRHAT à la fin du mois de mai 2010.

L\'admission à l\'EEM et la spécialisation durant le quatrième mois sont prononcées par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre.

La liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre à suivre la scolarité du DEM sera publiée au Bulletin officiel des armées (BOA) sous le timbre de la DRHAT.

4. Répartition par session.

La répartition par session des officiers admis à l\'EEM sera arrêtée par la DRHAT pour mi-juin 2010 puis diffusée sous son timbre ; le cas échéant, elle sera actualisée en fonction des résultats obtenus aux examens de langue [certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d\'anglais] par les candidats admis à titre conditionnel à l\'issue de la réunion de la commission de sélection.

Cette répartition est effectuée en suivant, d\'une part les desiderata exprimés par les officiers en liaison avec leur chef de corps et d\'autre part les impératifs de formation liés à l\'équilibrage entre les deux sessions.

5. ÉVALUATION.

5.1. Organisation.

Les études à l\'EEM font l\'objet d\'un examen comprenant un contrôle au cours de la formation et un contrôle final. Cette évaluation consiste en des épreuves notées.

Les résultats obtenus par les stagiaires durant les trois premiers mois de stage (contrôle au cours de la formation et contrôle final) font l\'objet d\'un classement par session.

La moyenne générale des stagiaires est calculée à partir des notes obtenues lors des contrôles au cours de la formation et du contrôle final.

Le général commandant l\'EEM est chargé de l\'organisation de l\'examen du DEM, de la planification et du déroulement des épreuves, du choix des sujets et de leur correction.

En parallèle des épreuves notées, des travaux permettent aux stagiaires d\'acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour effectuer les épreuves. Ces travaux font l\'objet d\'une appréciation par les professeurs qui est prise en compte pour la sanction des études dans les conditions fixées au point 1.3. de l\'instruction de référence.

5.2. Épreuves de l'examen du diplôme d'état-major.

L\'objectif de l\'examen est de déterminer si les officiers possèdent les capacités et les connaissances nécessaires à leur futur emploi en état-major. Les coefficients appliqués au contrôle au cours de la formation et au contrôle final sont présentés dans l\'annexe de l\'instruction de référence.

5.2.1. Tactique interarmes et procédures opérationnelles.

Deux épreuves de tactique sanctionnent l\'enseignement dispensé. D\'une durée maximale de 5 heures chacune, hors prise en compte du montage des cartes, ces épreuves sont constituées d\'une ou plusieurs questions pouvant porter sur les domaines suivants :

  • restitution du processus d\'une partie de la méthode d\'élaboration d\'une décision opérationnelle (MEDO) ;
  • rédaction d\'une partie d\'un plan simplifié ou d\'un ordre d\'opération, littéral ou graphique ;
  • étude d\'un cas de conduite et propositions de solutions tactiques ou logistiques.

Le niveau visé est celui d\'un officier traitant d\'un groupement tactique interarmes (GTIA) possédant une réelle maîtrise de cet échelon, capable d\'analyser avec aisance un document de l\'échelon supérieur (brigade interarmes) et de  mettre en forme des ordres. L\'épreuve s\'appuie sur un thème tactique original, en principe du niveau de la brigade.

L\'emploi d\'un mémento ou de notes personnelles est autorisé.

5.2.2. Connaissances militaires interarmes.

L\'épreuve, d\'une durée d\'environ une heure, est constituée de plusieurs questions portant sur l\'emploi des fonctions opérationnelles et environnementales du niveau BIA et GTIA.

5.2.3. Travaux écrits de synthèse et de correspondance militaire.

D\'une durée maximale de quatre heures, hors prise en compte de la documentation fournie, l\'épreuve consiste à réaliser l\'analyse et la synthèse d\'un dossier puis à rédiger un ou plusieurs document(s) de correspondance militaire.

5.2.4. Langue anglaise.

L\'épreuve notée de langue anglaise est constituée de quatre séquences :

  • un entretien avec des officiers de liaison pour juger de l\'expression des stagiaires à l\'oral (30 minutes). Le support utilisé est un ordre graphique de brigade ;
  • un test écrit de compréhension orale (15 minutes) ;
  • un test écrit visant la compréhension d\'un texte (30 minutes) ;
  • un test écrit de vocabulaire militaire (15 minutes).

6. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU Diplôme d'état-major.

La commission prévue au point 1.3. de l\'instruction de référence se réunit à la fin de chacune des deux sessions, soit normalement en décembre 2010 et en mai 2011.

L\'EEM est chargée de convoquer les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l\'attribution du DEM qui seront transmises sans délai à l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) pour décision.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense,

Philippe BONNET.

Annexes

ANNEXE I. Calendrier général.

30 avril  2010.

Date limite d\'arrivée à la DRHAT/bureau de gestion de la fiche de « préparation de carrière », remplie par l\'officier au cours d\'un entretien avec son chef de corps.

Fin mai 2010.

Réunion de la commission de sélection des candidats à l\'admission à l\'EEM.

Publication par la DRHAT de la liste des officiers admis.

Mi-juin 2010.

DRHAT : liste par session des officiers admis puis diffusion de cette liste.

Début août 2010.

DRHAT : diffusion de la liste actualisée des officiers admis à l\'EEM, répartis par session.

Du 23 août au 19 novembre 2010.

Stage de la 125e promotion.

Décembre 2010.

Commission d\'attribution du DEM pour la 125e promotion.

Du 10 janvier au 8 avril 2011.

Stage de la 126e promotion.

Mai  2011.

Commission d\'attribution du DEM pour la 126e promotion.

1er juin 2011.

Prise d\'effet de l\'attribution du DEM aux officiers concernés des deux promotions.

ANNEXE II. Dates des sessions des modules de spécialités.

Domaine « EMP » à l\'école d\'état-major (EEM) :

1re session : du 22 novembre au 17 décembre 2010 ;
2e session : du 11 avril au 13 mai 2011.

Domaine « SIC » à l\'école des transmissions (ETRS) :

1re session : du 22 novembre au 17 décembre 2010 ;
2e session : du 11 avril au 13 mai 2011.

Domaine « LOG » au centre de formation logistique (CFL) :

1re session : du  22 novembre au 14 décembre 2010 ;
2e  session : du  11 avril au 11 mai 2011.

Domaine « RENS » au centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT) :

1re session : du 22 novembre au 17 décembre 2010 ;
2e  session : du 11 avril au 13 mai 2011.

Domaine « ADM/GRH » à l\'école d\'administration militaire (EAM) :

1re session : sans objet ;
2e  session : session unique 11 avril au 6 mai 2011.