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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « réglementation - études juridiques » ; bureau « études juridiques »

CIRCULAIRE N° 339/DEF/DCSCA/SD_REJ/BEJ relative à l'inscription dans le journal de bord des actes d'état civil dressés à la mer.

Du 25 janvier 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 1 4 6 C

Autre(s) version(s) :

 

1. L\'article 59. du code civil prévoit que les actes d\'état civil seront dressés sur les bâtiments de l\'État par l\'officier du commissariat de la marine, ou à défaut le commandant ou celui qui en remplit les fonctions :

  • lors d\'un voyage maritime ;

  • lors d\'un arrêt dans un port s\'il y a impossibilité de communiquer avec la terre ou, à l\'étranger, s\'il n\'existe pas d\'agent consulaire ou diplomatique investi des fonctions d\'officier de l\'état civil.

2. Le même article prévoit que ces actes doivent être inscrits « à la suite du rôle d\'équipage ». Compte tenu de la disparition de ce document et dans l\'attente de la mise à jour du Code civil, le journal de bord en tiendra lieu dans ces circonstances.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.