1. L\'article 59. du code civil prévoit que les actes d\'état civil seront dressés sur les bâtiments de l\'État par l\'officier du commissariat de la marine, ou à défaut le commandant ou celui qui en remplit les fonctions :

• lors d\'un voyage maritime ;

• lors d\'un arrêt dans un port s\'il y a impossibilité de communiquer avec la terre ou, à l\'étranger, s\'il n\'existe pas d\'agent consulaire ou diplomatique investi des fonctions d\'officier de l\'état civil.

2. Le même article prévoit que ces actes doivent être inscrits « à la suite du rôle d\'équipage ». Compte tenu de la disparition de ce document et dans l\'attente de la mise à jour du Code civil, le journal de bord en tiendra lieu dans ces circonstances.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.