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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

Du 03 décembre 2012
NOR D E F F 1 2 4 1 1 8 4 A

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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