Direction centrale du service du commissariat des armées :
sous-direction « finances - budget - comptabilité » ; bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 2 5 2 7 8 4 C
CIRCULAIRE N° 7220/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant abrogation de textes.
Du 06 décembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 7 8 4 C
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
circulaire n° 181/DEF/CMa/2 du 10 juin 1975 relative aux traites et avances consulaires. Renseignements à fournir par les unités sur les dépenses engagées sur le chapitre alimentation ;
circulaire n° 9757/DEF/DCCA/1/1 du 6 décembre 1976 relative au contrôle des frais d\'installation et d\'abonnement téléphonique ;
circulaire n° 376/DEF/DCCM/LOG/AF du 15 juin 1994 relative au financement des dépenses d\'eau douce des unités navigantes.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,
Guy LAUTRÉDOU.