État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-3212-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position de la citerne à vapeur « Ondée ».

Du 21 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Procès-verbal n° 2-3453-2013/SMP Brest/BATDESARM du 23 janvier 2013 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

1. La citerne à vapeur Ondée est condamnée le 8 janvier 2013.

2. Le numéro de coque Q 864 lui est attribué.

3. La coque Q 864 sera déconstruite.

4. La coque Q 864 est placée sous la responsabilité du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique par l\'intermédiaire du commandant de la base navale de Brest.

5. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d\'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.