DÉCISION N° 259/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'autorité du domaine d'expertise général « coopération SOUMAIR ».
Du 08 avril 2004NOR D E F B 0 4 5 1 0 4 0 S
1. Désignation.
L'amiral commandant les sous-marins nucléaires et la force océanique stratégique (ALFOST) est désigné comme autorité du domaine d'expertise général (ADG) « coopération SOUMAIR (1) ».
Ce domaine couvre l'ensemble des règles et dispositions (concept, doctrine, procédures, moyens, personnel, entraînement…) mises en œuvre pour la réalisation d'opérations communes entre des aéronefs et des sous-marins.
2. Attributions.
2.1. Attributions générales.
En tant qu'autorité de domaine d'expertise général, ALFOST est plus particulièrement chargé :
de coordonner et centraliser les réflexions touchant au domaine de la coopération SOUMAIR ;
de préparer la doctrine d'emploi des moyens employés dans le cadre de cette coopération, doctrine qu'il soumet à l'état-major de la marine, division « opérations-logistique » (EMM/OPL) ;
de définir, d'expérimenter et de valider les tactiques et les procédures opérationnelles ;
d'animer le retour d'expérience ;
de suivre les évolutions de la doctrine pour ce domaine dans l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les marines étrangères.
2.2. Relations avec l'état-major de la marine.
Le correspondant privilégié de l'ADG au sein de l'EMM est la division « opérations-logistique », bureau « doctrine, retour d'expérience » de cette division (EMM/OPL/DRE).
2.3. Relations avec l'amiral commandant l'aviation navale.
L'ADG associe l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) aux réflexions et études qu'elle mène sur la coopération SOUMAIR.
ALAVIA lui adresse notamment les éléments de retour d'expérience recueillis dans le domaine.
3. Retour d'expérience.
ALFOST émet les correspondances qu'il estime nécessaires pour diffuser auprès des autorités concernées le retour d'expérience dans ses fonctions d'ADG « coopération SOUMAIR ».
4. Délégation de signature.
L'amiral commandant les sous-marins nucléaires et la force océanique stratégique reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADG « coopération SOUMAIR » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.
5. Divers.
La présente décision entre en vigueur à sa parution.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.