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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-4555-2013/DEF/EMM/ROJ portant création de l'unité élémentaire centre marine « Pépinière ».

Du 22 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 2 6 9 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°12 du 08/3/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 modifiée, relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives ;

Vu l'instruction n° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 2 août 2006 modifiée, relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (1) portant sur l'évolution des commandements dans la marine,

Décide :

1. Contenu

Préambule.

Le centre marine « Pépinière » (CM Pépinière), service de la formation « état-major du commandement de la marine à Paris » (COMAR PARIS), devient une unité élémentaire (2) de cette formation à la date de publication de la présente décision.

2. Organisation.

Le commandant du centre marine « Pépinière » est un officier supérieur de la marine, placé sous l\'autorité du chef d\'état-major du commandement de la marine à Paris. Il est établi dans son commandement par décision du commandant de la marine à Paris. Il est chef d\'organisme conformément au décret susvisé relatif à la santé et la sécurité au travail. Une commission participative d\'unité (CPU) est constituée au sein de cette unité élémentaire.

3. Publication.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    Unité de type S2 conformément à la lettre susvisée.2

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.