> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « ressources humaines » ; bureau « politique ressources humaines »

DÉCISION N° 115/DEF/EMM/RH/PRH relative à l'embarquement de personnel féminin.

Du 04 septembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 3 2 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 111/DEF/EMM/RH/PRH du 30 juin 2003 relative à l'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6496.

  • 1. Dans le courant de l'année 2003, un équipage mixte sera embarqué sur le bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme.

    Pour mémoire, dix autres bâtiments embarquent un équipage mixte :

    • la frégate anti-sous-marine Latouche Tréville ;

    • la frégate anti-sous-marine Montcalm ;

    • le transport de chalands de débarquement Foudre ;

    • la frégate anti-sous-marine Tourville ;

    • la frégate anti-sous-marine Jean de Vienne ;

    • la frégate anti-sous-marine Primauguet ;

    • le bâtiment d'expérimentations Bougainville ;

    • la frégate anti-sous-marine Georges Leygues ;

    • le porte-avions Charles de Gaulle ;

    • la frégate Guépratte.

  • 2. Les désignations de personnel féminin pour ce bâtiment seront effectuées selon les voies réglementaires habituelles.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Philippe SAUTTER.