Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1., L. 4132-5., L. 4132-6. et L. 4132-9. ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6. et 7. ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au 1. du I. de l'article 9. de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « troisième, » est inséré avant le mot : « quatrième ».

Art. 2.

 

Au 1. de l'article 10., le mot : « treize » est remplacé par le mot : « onze », le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » et les mots : « au 1^er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».

À l'article 10., l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1^er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».

Art. 3.

 

À l'article 15., les paragraphes I. et II. sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant : « Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire. »

Art. 4.

 

Au 1. de l'article 16., les mots : « au 1^er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».

À l'article 16., l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1^er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.