La présente circulaire a pour objet de préciser les règles de compétence financière selon lesquelles la charge des dépenses occasionnées par le ravitaillement en eau douce des unités navigantes est partagée.

1.

Les dépenses sont supportées par les crédits budgétaires gérés par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (titre III, fonctionnement, chap. 34.05, art. 21) lorsque les bâtiments se ravitaillent :

• dans un port militaire métropolitain ainsi qu'à Bayonne ;

• à Dakar et à Papeete ;

• dans un port d'outre-mer où il existe un commandement de la marine.

Dans les autres ports métropolitains et d'outre-mer ainsi que dans les ports étrangers, les dépenses sont liquidées sur des crédits gérés par le commissariat de la marine (titre III, fonctionnement, chap. 34.05, art. 11).

2.

Dans le premier cas, les services locaux des travaux maritimes et les commandants de la marine prennent à leur charge ces dépenses de ravitaillement.

Dans le deuxième cas, le règlement des factures présentées par les fournisseurs occasionnels auxquels s'adressent les bâtiments français de passage est effectué :

• en métropole, et quel que soit le port de rattachement du bâtiment, par le service des approvisionnements de la flotte de Brest pour l'ensemble des ports de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, et par le service des approvisionnements de la flotte à Toulon pour l'ensemble des ports de Méditerranée ;

• dans les autres ports, soit par traite ou avance consulaire avec régularisation à l'échelon central, soit par l'administration centrale (direction centrale du commissariat de la marine, sous-direction administration-finances, bureau budget-finances) au vu des factures certifiées qui lui sont directement adressées.

3.

La circulaire n^o 569/DEF/CMa/4 du 4 juillet 1980 est abrogée.