CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2012.
Abrogé le 22 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013. Du 05 janvier 2012NOR D E F L 1 2 5 0 3 5 9 C
1. GÉNÉRALITÉS.
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour la session 2012, les modalités de dépôt de candidature des militaires du rang engagés en vue d\'une sélection en tant que sous-officiers recrutés « rang » tardif.
2. CONDITIONS À REMPLIR.
2.1. Dispositions communes.
Tout militaire du rang engagé (MDRE) en position d\'activité est autorisé à se porter candidat au recrutement « rang » tardif selon les conditions suivantes :
détenir le grade de caporal-chef ;
détenir au moins 11 ans et moins de 20 ans d\'ancienneté de service effectif au 1er janvier 2012 conformément aux dispositions des articles 10. et 16. de l\'arrêté de référence a) ;
présenter les aptitudes médicales exigées pour l\'exercice de la spécialité postulée conformément à l\'instruction de référence d).
2.2. Cas des militaires en séjour hors métropole.
Le militaire affecté en séjour hors métropole (HM) ne peut se porter candidat au recrutement « rang » tardif qu\'à compter de son retour en métropole.
Pour l\'année 2012, le militaire affecté en séjour HM remplissant les conditions de présentation du recrutement « rang » tardif mais susceptible de ne plus les remplir à son retour en métropole, pourra, à titre exceptionnel, se porter candidat durant son séjour en formulant une demande individuelle manuscrite dérogatoire. En cas d\'agrément de cette demande, la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) pourra fixer des conditions de parrainage particulières.
2.3. Cas des militaires engagés hors métropole.
Le militaire recruté hors métropole présélectionné au recrutement « rang » tardif sous-officier fera l\'objet d\'une mutation en métropole à l\'issue de son tutorat.
3. CANDIDATURE.
Selon sa spécialité d\'origine, le candidat peut postuler pour une ou plusieurs spécialités de sous-officier. Les tableaux de transposition sont consultables sur le site intradef de la DRH-AA, rubrique « carrière > accession à la carrière > sous-officiers ». Pour chaque spécialité, le MDRE doit obligatoirement préciser le ou les emploi(s) pour le(s)quel(s) il est volontaire.
4. CONSTITUTION DU DOSSIER.
Le dossier de présélection se compose comme suit :
un acte manuscrit de volontariat (lettre de motivation) à un recrutement en tant que sous-officier dans un ou plusieurs emplois de la ou des spécialités d\'accueil. Devront y figurer, outre la recevabilité administrative, l\'avis du commandant d\'unité sur l\'aptitude à exercer des responsabilités dévolues à un sous-officier ainsi que l\'avis motivé du commandant de la formation administrative air de rattachement (ou autorité de même niveau) sur l\'opportunité de la sélection passerelle tardive ;
un certificat médical d\'aptitude à la spécialité de sous-officier d\'accueil ;
les trois derniers bulletins de notation annuelle ;
un relevé de sanctions ;
les annexes I. et II. (un tableau par spécialité) de la présente circulaire.
5. CIRCUIT DU DOSSIER.
Les groupements de soutien des bases de défense transmettront une version numérisée (constituée d\'un document unique en version PDF) des dossiers à la section transverse du bureau gestion des compétences (BGC) de la DRH-AA pour le vendredi 24 février 2012, terme de rigueur. Les dossiers originaux seront transmis en parallèle pour le vendredi 2 mars 2012.
La DRH-AA transmettra une copie numérisée du dossier aux pilotes de métier concernés qui, après recueil des avis des commandements d\'appartenance, adresseront à la section transverse du BGC de la DRH-AA un tableau récapitulatif des candidatures (annexe II.) pour le vendredi 23 mars 2012, terme de rigueur.
6. PRÉSÉLECTION.
La présélection est effectuée en commission par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) en fonction des besoins de l\'armée de l\'air ainsi que des dossiers des candidats.
À l\'issue, le bureau gestion administration (BGA) de la DRH-AA établit une décision, la diffuse sur intradef et la publie au Bulletin officiel des armées.
7. MOBILITÉ.
Le MDRE qui aura satisfait à l\'ensemble du processus de recrutement tardif sous-officier sera maintenu dans sa garnison d\'origine durant l\'année de son tutorat.
À titre exceptionnel, si la spécialité de sous-officier d\'accueil n\'est pas représentée au sein de la garnison d\'origine, le candidat devra faire l\'objet d\'une mobilité.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,
Philippe ROOS.