Sommaire du BOC n°17 du 13/04/2012

Texte signalé

Administration Centrale
02 janvier 2012

Décret N° 2012-1 du 02 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 1 3 1 2 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 3 du 4 janvier 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 17/2012.
Administration Centrale
30 janvier 2012

Archivé Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.

NOR : M F P F 1 1 3 5 3 1 8 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 1er modificatif (n.i. BO, JO n° 245 du 20 octobre 2013, texte n° 14)

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 (n.i. BO ; JO du 14 juillet 2000, texte n° 46).

Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 63 ; signalé au BOC 17/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.1.
Administration Centrale
30 décembre 2011

Archivé Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

NOR : D E F H 1 1 3 3 4 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 2 du 3 janvier 2012, texte n° 4 ; signalé au BOC 17/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 1200109/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 17 janvier 2012 relative aux prescriptions quadriennales, triennales et biennales des créances sur l'État.

NOR : D E F F 1 2 5 0 2 7 7 C
Abrogé le 12 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense. Référence(s) : Loi N° 68-1250 du 31 décembre 1969 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Décret n° 98-81 du 11 février 1998 (n.i. BO ; JO n° 38 du 14 février 1998, p. 2347) modifié.

Décret N° 99-89 du 08 février 1999 pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 98-81 du 11 février 1998 (BOC, p. 1046 ; BOEM 410*, 460*, 461* et mention au BOEM 363-0*)modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 (BOC/SC, p. 1257 ; BOEM 410*, 460* et 461*) relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9907387/DEF/SGA/DAF/ SDRI/1 du 06 octobre 1999 relative au régime des décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (à jour de son 1er modificatif du 11 juillet 2001 ). Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.8.
Texte 2
17 janvier 2012

Archivé Instruction N° 500187/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 17 janvier 2012 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 1 2 5 0 4 0 6 J
Abrogé le 08 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 14 décembre 2010 fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement. Arrêté du 28 septembre 2011 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle des corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 500429/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 24 janvier 2011 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure d'active. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 3
01 mars 2012

Décision N° 330106/DEF/DRH-MD/GMRHC/CMG du 01 mars 2012 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion de Metz). (radié du BOEM 110.1.).

NOR : D E F P 1 2 5 0 3 4 2 S
Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 3.
Texte 4
09 mars 2012

Archivé Directive N° 24/DEF/DGSIC du 09 mars 2012 portant sur le service de synchronisation horaire au standard internet protocol.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 6 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 5
30 mars 2012

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes.

NOR : D E F P 1 2 5 0 4 6 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 5.
Texte 6
23 janvier 2012

Archivé Instruction N° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 3 2 J
Référence(s) :

STANAG 3149 (n.i. BO).

Spécifications DCSEA N° 118, 13, et 144 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8033/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/184/61 du 25 novembre 2002 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants pour aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 7
22 février 2012

Arrêté N° 1002/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 février 2012 modifiant l'arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 portant création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 5 0 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4254).

Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 7.
Texte 8
22 février 2012

Arrêté N° 1001/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 février 2012 modifiant l'arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 8.
Texte 9
02 mars 2012

Instruction N° 6532/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 02 mars 2012 modifiant l'instruction n° 5257/DEF/DCSEA/SDA du 18 septembre 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 6 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5257/DEF/DCSEA/SDA du 18 septembre 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour le service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 9.
Texte 10
15 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 3 A
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 11
15 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

NOR : D E F E 1 2 5 0 3 4 4 A
Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO. ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 12
28 février 2012

Arrêté N° 0-4874-2012/DEF/EMM/PRH du 28 février 2012 modifiant l'arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations militaires.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 12.
Texte 13
21 mars 2012

Archivé Instruction N° 0-6175-2012/DEF/EMM/ROJ du 21 mars 2012 modifiant l'instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 3 8 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 13.
Texte 14
12 avril 2012

Autre du 12 avril 2012 à l'arrêté n° 0-5054-2012/DEF/EMM/EFF modifiant l'arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 1 2 5 0 3 8 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-5054-2012/DEF/EMM/EFF du 27 février 2012 modifiant l'arrêté n° 0-23750-2011 du 6 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 14.
Texte 15
22 novembre 2011

Instruction N° 8501/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 22 novembre 2011 modifiant l'instruction n° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active.

NOR : D E F L 1 1 5 2 5 3 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 15.
Texte 16
07 mars 2012

Archivé Instruction N° 5701/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 07 mars 2012 modifiant l'instruction n° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.

NOR : D E F L 1 2 5 0 4 3 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 16.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
28 novembre 2011

Archivé Circulaire N° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 28 novembre 2011 relative à l'attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 2 2 7 6 C
Abrogé le 24 octobre 2012 par : CIRCULAIRE N° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2013 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 08 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION du 23 avril 2010 relative à l'attribution au titre de l'année 2011 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 17.
Texte 18
05 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 05 janvier 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 3 5 9 C
Abrogé le 22 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013. Référence(s) : Arrêté du 03 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEF-HP/BPE du 03 novembre 2011 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 13 avril 2012, texte 18.