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état-major de la marine :
bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 2 5 0 3 8 1 J
INSTRUCTION N° 0-6175-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l'instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine.
Du 21 mars 2012NOR D E F B 1 2 5 0 3 8 1 J
L'instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe V. par l'annexe V. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Stéphane VERWAERDE.
Annexe
Annexe v. LISTE DE CLASSIFICATION DES AÉRONEFS.
1. LISTE DES AÉRONEFS POUVANT NORMALEMENT EMBARQUER DES PASSAGERS.
Xingu, Falcon 10, MS 880 Rallye, Gardian en mission de liaison ou de transport sanitaire, SA 316 B et SA 319 B Alouette III, WG 13 Lynx en configuration cargo, SA 365 F (Dauphin PEDRO), SA 365N (Dauphin SP) et SA 365 N3+ (Dauphin SP Polynésie), AS 565 SA Panther en version cargo, CAP 10, EC225, NH90 Caïman marine en mission de liaison.
2. LISTE DES AÉRONEFS NE POUVANT EMBARQUER QUE CERTAINES CATÉGORIES DE PASSAGERS.
WB 13 Lynx (1), AS 565 SA Panther en version Titus, NH90 Caïman marine (1), Atlantique, Falcon 50 M.