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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1002/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 portant création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Du 22 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 5 0 A

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4254).

Référence de publication : BOC n°17 du 13/4/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (1) portant création du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

L\'arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (1) est modifié comme suit :

Art. 1er. L\'article 2. est remplacé par le suivant :

« Art. 2. Le cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg est un cercle constitué au sein du détachement de soutien national France du corps de réaction rapide européen. ».

Art. 2. Ajouter l\'article 3. suivant :

« Art. 3. Le cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg assure des prestations de restauration, de débit de boissons, de vente d\'articles divers, de services à la personne et de manifestations spécifiques. ».

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.