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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : bureau « fonction militaire »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes.

Du 30 mars 2012
NOR D E F P 1 2 5 0 4 6 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes.

Référence de publication : BOC n°17 du 13/4/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1. et L. 4132-3. ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 5., 9. et 19. ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement aux choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2011 modifié relatif au concours d'admission à l'école militaire interarmes,

Arrête :

L\'arrêté du 13 janvier 2011 est modifié comme suit :  

Art. 1er. Au dernier alinéa de l\'article 18., au lieu de : « professeurs d\'université », lire : « personnalités universitaires, experts ou enseignants dans l\'enseignement supérieur ou dans les classes préparatoires des grandes écoles ».

Art. 2. Au dernier alinéa de l\'article 19., au lieu de : « professeurs d\'université », lire : « personnalités universitaires, experts ou enseignants dans l\'enseignement supérieur ou dans les classes préparatoires des grandes écoles ».

Art. 3. Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIÈRE.

Par ordre :

Le général de brigade aérienne,
adjoint au directeur des resources humaines du ministère de la défense,

Alain FERRAN.