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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3971/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

Du 13 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 4 2 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,  

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III,  notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de Rochefort prend la dénomination de « cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac » à compter du 1er juillet 2011.

Art. 2.

 

Le cercle de la base de défense de Rochefort-Cognac est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

 Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.