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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

INSTRUCTION N° 5701/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF modifiant l'instruction n° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.

Du 07 mars 2012
NOR D E F L 1 2 5 0 4 3 1 J

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.

Référence de publication : BOC n°17 du 13/4/2012

L\'instruction n° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes I. et II. par les annexes I. et II. ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Philippe ROOS.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS MINIMALES REQUISES POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES.

Pour les MTA, MMA et VASP, des conditions complémentaires figurent en annexe II.

POUR LE GRADE DE.	QUALIFICATION MINIMALE REQUISE.	ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DE SERVICE ⁽¹⁾.	ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DANS LE GRADE.	OBSERVATIONS.
Caporal	FMI ⁽²⁾, CAM ou CAET ou CAEM ou CAEVMDR ⁽²⁾	3 mois
Caporal-chef	FMI ⁽²⁾, CAM ou CAET ou CAEM ou CAEVMDR ⁽²⁾		1 mois de caporal
Sergent	FMI (2), CAM ou CAEVMDR ⁽³⁾	6 mois	2 mois de caporal-chef
Aspirant (pour les volontaires)	CAEVA	3 mois		Nomination ASP : le premier jour du mois qui suit l\'attribution du CAEVA ou au jour de l\'attribution du CAEVA s\'il s\'agit du premier jour du mois.
⁽¹⁾ Les militaires du rang engagés de l\'EETAA ne concourent pour l\'avancement qu\'à partir de l\'âge de 17 ans (cf. article 9. du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008) : en conséquence, l\'ancienneté de service pour l\'avancement n\'est décomptée qu\'à partir de la date du 17^e anniversaire. ⁽²⁾ Formation militaire initiale. ⁽³⁾ Les volontaires militaires du rang, candidats pour servir comme MTA, MMA ou ESO peuvent être autorisés à servir avec le premier grade d\'aviateur, dans les conditions suivantes : - sans interruption de service, s\'ils détiennent un grade inférieur à celui de caporal ; - avec une interruption de service de vingt-quatre heures minimum, s\'ils détiennent un grade au moins égal à celui de caporal. Nota. Les militaires réunissant les conditions au cours d\'un mois peuvent être promus à compter du 1^er du mois suivant. Pour ceux qui réuniraient toutes les conditions au 1^er du mois, ils peuvent être promus à cette même date. Exemples : - CLC le 1^er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 5 juin 2011 -> pourra être nommé SGT le 1^er juillet 2011 ; - CLC le 1^er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 1^er juin 2011 -> pourra être nommé SGT le 1^er juin 2011.

Annexe II. CONDITIONS PARTICULIÈRES À REMPLIR POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES (MILITAIRES TECHNICIENS DE L'AIR, MILITAIRES MUSICIENS DE L'AIR, VOLONTAIRES ASPIRANTS), EN COMPLÉMENT DES CONDITIONS MINIMALES DE L'ANNEXE I.

1. AU GRADE DE CAPORAL.

CATÉGORIE DE PERSONNEL.	QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.	ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.	CONDITIONS PARTICULIÈRES.
MTA MMA	CAET CAEM	2 ans	Comportement militaire irréprochable.
3 ans	Moins de 10 jours d\'arrêts cumulés.
4 ans	Au plus tôt, pour les proposables restant, et sous réserve de servir convenablement.

2. AU GRADE DE CAPORAL-CHEF

CATÉGORIE DE PERSONNEL.

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE GRADE DE CAPORAL.

MTA

MMA

Brevet élémentaire de technicien (BET)

CAEM

4 ans

1 an

3. Personnel non titulaire du brevet élémentaire de technicien (à compter du 1er janvier 2013).

CATÉGORIE DE PERSONNEL.	QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.	ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.	ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE GRADE DE CAPORAL.
MTA	CAET	9 ans 6 mois	1 an

4. AU GRADE D'ASPIRANT.

CATÉGORIE DE PERSONNEL.	QUALIFICATION MILITAIRE.	QUALIFICATION PROFESSIONELLE.	CONDITION PARTICULIÈRE.
VASP	CFMA	CAEVA	Comportement militaire irréprochable