L\'instruction n° 5257/DEF/DCSEA/SDA du 18 septembre 2008 est modifiée comme suit :

1. Remplacer le point 2.1. par le point 2.1. suivant :

« 2.1. Personnel assujetti.

Les modalités du contrôle individuel sont conçues, au plan technique, de manière à être applicables à tous les militaires d\'active quels que soient leur sexe et leur âge.

Trois catégories de personnel, hommes et femmes, ont été retenues :

• senior (≤ 39 ans) ;

• master 1 (≥ 40 ans, ≤ 49 ans) ;

• master 2 (≥ 50 ans).

L\'âge à prendre en compte pour déterminer la catégorie est celui atteint au 31 décembre de l\'année A (année de notation).

Le CCPM demeure facultatif pour les personnes nées le 31 décembre 1958 et avant. ».

2. Remplacer le point 2.2. par le point 2.2. suivant :

« 2.2. Périodicité.

Toutes les épreuves du contrôle seront effectuées annuellement. La périodicité de réalisation est commune à toutes les catégories de personnel et s\'étend du 1^er janvier A-1 au 31 décembre A-1.

La prise en compte de cette période permet au notateur d\'intégrer correctement le résultat du contrôle dans le travail de notation et lors de l\'entretien annuel de notation de commenter les résultats obtenus au CCPM.

À titre dérogatoire, le CCPM réalisé au titre de la notation 2013 pourra s\'étendre jusqu\'au 31 mars 2013. ».

3. Au point 2.3.1.

Supprimer le dernier alinéa.

4. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.