1. Généralités.

Dans le cadre du concept de sauvegarde maritime décrit dans la note citée en référence, la marine contribue aux actions de l'État en mer (AEM).

Les principales missions auxquelles participe la marine concernent :

• le recueil du renseignement d'intérêt maritime ;

• la protection des approches maritimes ;

• la détection et la lutte antipollution ;

• l'assistance et le sauvetage en mer ;

• la lutte contre les trafics illicites ;

• la lutte contre l'immigration par voie de mer ;

• le contre-terrorisme maritime ;

• le maintien de l'ordre en mer.

Pour coordonner les actions organiques et conduire la réflexion dans les domaines liés à la sauvegarde maritime en complément des tâches qui incombent à la structure hiérarchique, le chef d'état-major de la marine (CEMM) décide de confier à des autorités transverses les attributions ci-après.

2. Coordonnateur central pour la sauvegarde maritime.

Autorité transverse ⁽¹⁾, chargée du « domaine général » de la sauvegarde maritime, le coordonnateur central pour de la sauvegarde maritime (CCSM) participe à la réflexion des différents acteurs de la marine et veille à l'efficacité et à la cohérence des dispositions prises.

Dans son domaine général et hors domaines particuliers cités au paragraphe 3, il intervient au nom du CEMM dans les instances militaires ou interministérielles, voire internationales et est chargé, en liaison avec les autorités organiques et opérationnelles :

• de l'élaboration des doctrines d'emploi des forces ;

• de l'établissement et du suivi des schémas directeurs des moyens dédiés et d'apporter sa contribution à l'établissement des schémas directeurs pour les moyens partagés.

Le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » (SCEM/OPL) assure le rôle de CCSM. L'arrêté d'organisation de l'EMM et l'instruction provisoire citée en référence prendront en compte ces nouvelles attributions.

3. Domaines particuliers.

Le « domaine général » de la sauvegarde maritime comprend plusieurs « domaines particuliers ». Parmi ceux-ci :

• le domaine particulier de la lutte anti-pollution dont la coordination est confiée au commandant de la zone maritime Atlantique et de la région maritime Atlantique (CECLANT) ;

• le domaine particulier de la protection des approches maritimes dont la coordination est confiée au commandant de la zone maritime Méditerranée et de la région maritime Méditerranée (CECMED). A ce titre, CECMED coordonne la réflexion des autorités organiques et des commandants organiques des formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) pour ce qui concerne la préparation et l'adéquation des sémaphores à leur mission ;

• les domaines particuliers :

  • de l'assistance et du sauvetage en mer ;

  • du maintien de l'ordre public en mer,

sont confiés au commandant de la zone maritime Manche/Mer du Nord et de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg).

Le CCSM s'appuie sur l'expertise de ces trois autorités dans les domaines particuliers concernés. A leur demande, il peut les représenter dans les réunions interministérielles.

4. Divers.

Les dénominations des fonctions précitées seront précisées quand les travaux actuels sur la nouvelle définition des autorités transverses seront achevés.

Les tâches confiées au SCEM/OPL par la présente décision ne font pas obstacle aux responsabilités que détiennent les autorités précitées dans l'exercice de leur fonction de préfet maritime en application du décret relatif à l'organisation des actions de l'État en mer.