ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 (BOC, p. 8330 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) fixant au sein de divers organismes la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 24 octobre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 6 2 8 A
Art. premier.
L'annexe V de l' arrêté du 08/11/2005 susvisé est complétée in fine par le cartouche suivant :
Organisme | AM1 | AM2 |
Service historique de la défense. | Chef du service historique de la défense. | Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives. |
Art. 2.
Dans l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, il est ajouté une annexe XIX ainsi rédigée :
« ANNEXE XIX
Liste des autorités militaires investies, au sein du conseil supérieur de la réserve militaire, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier (AMI) ou de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM1 (1) | AM2 |
Secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense. |
(1) Lorsque le secrétaire général n'est pas un militaire en position d'activité, le pouvoir disciplinaire de l'AM1 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé du conseil supérieur de la réserve militaire. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.