DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 6 A
ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Brenouille et Liancourt (Oise).
Du 23 octobre 2006NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 6 A
1.
Les circonscriptions des brigades territoriales de Brenouille et Liancourt (Oise) sont modifiées à compter du 1er novembre 2006 dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Brenouille et Liancourt exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.