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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense ; département interarmées, ministériel et interministériel, bureau études et documentation

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 (BOC 1999 p. 529 ; BOEM 367*) fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban du 23 mars 1978 au 31 décembre 1982.

Du 23 octobre 2006
 NOR D E F S 0 6 5 2 8 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 décembre 1998 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban du 23 mars 1978 au 31 décembre 1982.

Référence de publication : BOC n°6 du 19/4/2007

L\' arrêté du 16/12/1998 est modifiée comme suit :

ANNEXE II, remplacer le relevé des actions de feu et de combat par mois du 420e détachement de soutien logistique (420e DSL), HORS COMPAGNIE GÉNIE par le relevé ci-joint :

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice amiral d'escadre, chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexe

Annexe