DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 4 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade rapide d'intervention de Charleville-Mézières (Ardennes).
Du 23 octobre 2006NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 4 A
Art. 1.
La brigade rapide d'intervention de Charleville-Mézières (Ardennes) est créée à compter du 1er novembre 2006.
Art. 2.
Les gendarmes de la brigade rapide d'intervention de Charleville-Mézières exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 3° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.