Objet de l'instruction.

(modifié : instruction du 17/09/1993).

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'entretien des matériels de restauration collective et la répartition des missions qui incombent d'une part aux organismes qui détiennent les matériels, d'autre part aux établissements de soutien du commissariat de l'armée de terre.

Elle complète l' instruction 40725 /DEF/DCCAT/AP/M du 25 septembre 1986 (BOC, p. 6317) modifiée concernant la dotation, le suivi, le renouvellement et la comptabilité des matériels en dotation dans les organismes d'alimentation.

Dans la présente instruction l'appellation :

• « direction locale du commissariat » englobe les directions locales du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense, auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, des forces françaises stationnées en Allemagne et des départements et territoires d'outre-mer ;

• « établissement de soutien du commissariat » concerne les établissements du commissariat de l'armée de terre disposant d'un atelier spécialisé « chaud » et « froid ». 

1. Mission d'entretien.

1.1. Généralités.

 

L'entretien des matériels de restauration collective ressortissant au commissariat de l'armée de terre englobe l'ensemble des opérations ayant pour objet leur maintien en bon état de fonctionnement.

C'est une mission générale et permanente qui incombe :

• aux utilisateurs ;

• aux établissements de soutien du commissariat.

1.2. Les différents aspects de l'entretien.

 

  1.2.1. L'entretien préventif.

L'entretien préventif comporte les opérations destinées à maintenir le matériel en bon état et à prévenir les incidents de fonctionnement.

Son exécution est de nature à éviter :

• l'immobilisation prolongée des matériels ;

• des frais importants de remise en état.

L'entretien préventif incombe à la fois :

• aux personnels chargés directement de la mise en œuvre des matériels (cuisiniers, bouchers, pâtissiers...) ;

• aux personnels spécialisés ⁽¹⁾ des organismes dont l'action revêt la forme d'interventions à caractère périodique planifiées par l'officier du matériel du corps.

  1.2.2. L'entretien curatif.

(modifié : instruction du 17/09/1993).

L'entretien curatif permet de remédier aux défauts et incidents signalés par les utilisateurs ou décelés au cours des visites organisées soit par l'organisme soit par l'établissement de soutien du commissariat.

Son exécution incombe, selon la nature des opérations, soit aux personnels spécialisés des organismes soit aux spécialistes (1) des établissements du commissariat.

1.3. Le contrôle des opérations d'entretien.

(modifié : instruction du 17/09/1993).

Le contrôle des opérations d'entretien des matériels de restauration collective s'effectue suivant les principes définis ci-après :

• au niveau de l'organisme, par des vérifications effectuées par une commission de corps ⁽²⁾ ;

• au niveau de la circonscription, par des visites systématiques et préventives à la charge de l'établissement de soutien du commissariat ⁽³⁾.

2. Organisation de l'entretien.

2.1. Contenu

Les opérations techniques d'entretien des matériels de restauration collective vont de la simple vérification de l'état et du fonctionnement jusqu'à la réparation en atelier.

Ces opérations sont classées en deux degrés et tiennent compte :

• de la nature du matériel ;

• de l'importance des opérations d'entretien ;

• des moyens techniques dont dispose l'autorité qui a la charge de cet entretien ;

• de la qualification requise pour procéder aux interventions.

2.2. Entretien au 1er degré.

 

L'entretien au 1er degré est le niveau regroupant l'ensemble des opérations effectuées par l'organisme qui a les matériels à sa disposition ou sous sa garde.

Les opérations correspondantes ainsi que leur fréquence sont définies dans la notice du constructeur propre à chaque type de matériel, remise à l'utilisateur lors de la réception, et dans le mémento relatif à l'emploi et à l'entretien des matériels de cuisine et de chauffage éditée par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Elles comprennent :

• le nettoyage et la vérification du fonctionnement des matériels ;

• les opérations préventives et curatives exécutées par les personnels spécialisés de l'organisme.

Les opérations afférentes à l'entretien du 1er degré sont énumérées en annexe I.

2.3. Entretien au 2e degré.

 

Les opérations d'entretien du 2e degré sont effectuées sous la responsabilité des chefs d'établissement disposant d'ateliers « chaud » et « froid ». Elles ne doivent pas cependant se substituer aux prestations dues par les fournisseurs pendant le délai contractuel de garantie des matériels.

L'entretien au 2e degré comporte, au premier stade des visites systématiques et préventives des matériels en dotation dans les blocs d'alimentation et au second stade, les réparations entrant dans la compétence des ateliers spécialisés de soutien.

  2.2.1. Les visites systématiques et préventives.

L'organisation des visites systématiques et préventives est définie par l'instruction relative à la dotation des organismes d'alimentation en matériels de restauration collective, au suivi, à l'entretien, au renouvellement et à la comptabilité de ces matériels (3).

Chaque visite fait l'objet d'un compte rendu imprimé n^o 540-1/038, auquel est joint l'intercalaire n^o 540-1/038-1. Ce compte rendu est adressé et exploité dans les conditions fixées par l'article 53 de l'instruction précitée.

  2.2.2. Les réparations.

 

Le deuxième stade de l'entretien relevant de la compétence des ateliers des établissements de soutien du commissariat est le niveau regroupant les opérations qui ont pour but de restituer au matériel un potentiel maximal ou des performances comparables à celles d'un matériel neuf.

Le plus souvent elles prennent l'aspect d'une révision générale qui comporte :

• la dépose d'ensembles et d'organes constitutifs ;

• le contrôle de ces ensembles (mesure, vérification de fonctionnement) ;

• la réparation ;

• l'échange de toutes les pièces sensibles au vieillissement (joints, résistances, accessoires, interrupteurs...) ;

• le remontage de matériel à partir d'ensembles récupérés, réparés ou neufs.

Les opérations correspondantes à ces niveaux d'intervention sont définies en annexe I.

2.4. Interdiction d'emploi.

 

Les matériels de restauration collective peuvent faire l'objet d'une interdiction d'emploi dès lors que la sécurité des utilisateurs n'est plus assurée, notamment en cas de risque d'explosion, d'incendie...

Cette interdiction donne lieu à l'ouverture par la direction locale du commissariat d'un procès verbal imprimé n^o 540-1/046 qui est renseigné et exploité dans les conditions qui suivent.

  2.3.1. Interdiction d'emploi consécutive à la réclamation de l'utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur constate, lors de la mise en œuvre des matériels de restauration collective, une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent, il rend compte immédiatement à l'autorité militaire dont il relève. Celle-ci en informe l'officier du matériel qui constate sur place la réalité du danger allégué. Cet officier demande si nécessaire l'intervention de l'établissement de soutien lequel prend les dispositions fixées au paragraphe 2.3.2. ci-dessous.

  2.3.2. Interdiction d'emploi par suite d'une visite systématique et préventive.

(modifié : instruction du 17/09/1993).

Le chef d'établissement mentionne sur le compte rendu de visite systématique et préventive imprimé n^o 540-1/038 la liste de matériels de restauration collective qu'il estime non conformes à la sécurité.

La décision d'interdiction d'emploi est reportée sur le procès-verbal, imprimé n^o 540-1/06. Ce document est adressé à l'établissement de soutien et à l'organisme intéressé.

Tous les matériels interdits d'emploi doivent faire l'objet d'une expertise. Les résultats correspondants ainsi que les conclusions du chef d'établissement sont consignés à la 2e partie du procès verbal imprimé n^o 540-1/046.

La direction locale du commissariat clôt définitivement la procédure en statuant à la 3e partie du procès-verbal sur la destination à donner aux matériels interdits d'emploi.

  2.3.3. Interdiction d'emploi par suite d'une visite technique.

L'interdiction d'emploi de matériels de restauration collective peut être prononcée sur place par la direction locale du commissariat.

Ses constatations sont relatées dans le compte rendu afférent à sa visite technique et donnent lieu à l'ouverture d'un procès-verbal imprimé n^o 540-1/046 qui est renseigné et exploité comme précisé au paragraphe 2.3.2. ci-dessus.

2.5. Seuil de rentabilité.

 

Le seuil de rentabilité des réparations des matériels de restauration collective est fonction :

• de l'importance de la réparation à effectuer ;

• du montant des réparations antérieures ;

• de l'ancienneté des matériels ;

• de la valeur de remplacement de ces matériels.

L'annexe II récapitule les différents critères à prendre en considération afin de déterminer l'opportunité des réparations à effectuer dans chaque cas.

3. Détériorations et défectuosités.

3.1. Détériorations.

 

Les détériorations concernent les avaries imputables aux utilisateurs (faute d'entretien, erreur de mise en œuvre...). Elles sont signalées conformément aux prescriptions de l'instruction relative à la gestion et à la comptabilité dans les corps de troupe des matériels relevant du commissariat de l'armée de terre et du budget de fonctionnement (2).

3.2. Défectuosités.

(modifié : instruction du 17/09/1993).

Les défectuosités sont, en revanche, imputables à la fabrication et éventuellement à la documentation technique remise par les fournisseurs.

Elles constituent des faits techniques qui ont ou peuvent avoir une incidence sur la sécurité d'emploi.

Les défectuosités sont signalées dans les conditions qui suivent.

Toute défectuosité doit se traduire par l'établissement d'un rapport de défectuosité, imprimé n^o 540-1/039.

Dès la détection d'une défectuosité, l'organisme détenteur de matériels de restauration collective demande l'intervention de l'atelier spécialisé de soutien afin que soit procédé sur place à l'expertise du matériel.

En cas de défectuosité réelle, les résultats d'expertise sont consignés dans le rapport imprimé n^o 540-1/039 dressé par le chef de l'établissement de soutien du commissariat qui définit avec précision :

• la nature de la défectuosité ;

• les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu ;

• l'analyse des causes présumées ;

• le comportement antérieur du matériel ;

• le relevé des renseignements d'ordre technique et administratif ;

• les conditions d'entretien au 1er degré.

Le matériel défectueux est démonté et reversé à l'établissement de soutien. Son remplacement est prononcé par la direction locale du commissariat (3).

Le rapport de défectuosité est adressé dans les délais à la direction locale du commissariat, laquelle transmet éventuellement un exemplaire au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, selon le cas ou la circonstance.

Ce document permet à la direction locale du commissariat :

• soit de recourir aux clauses de garantie ;

• soit d'intervenir auprès du fournisseur pour exiger les modifications qui s'imposent ;

• soit d'exercer un recours contentieux.

Il est donc essentiel que le rapport de défectuosité soit rédigé avec rapidité, objectivité et précision.

4. Prise d'effet.

La présente instruction est applicable dès sa parution au Bulletin officiel des armées.