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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 128/DEF/EMM/PRH modifiant l'instruction n° 107/DEF/EMM/RH/PRH du 29 avril 2003 (BOC, p. 4355 ; BOEM 775) relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Du 19 octobre 2006
NOR D E F B 0 6 5 2 8 1 7 J

L\'instruction n° 107/DEF/EMM/RH/PRH du 29/04/2003 est modifiée comme suit :

1.  Annexe I :

1.1.  Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Le concours d\'admission au CID comprend des épreuves écrites d\'admissibilité et des épreuves orales d\'admission. L\'épreuve écrite de culture générale est commune aux trois armées et à la gendarmerie. La nature de ces épreuves est précisée aux points 5 et 7 ci-dessous. Les coefficients attribués à chaque épreuve figurent en annexe II. »

1.2.  Remplacer le point 1 par le point 1 suivant :

« 1. RESPONSABILITÉS DANS L\'ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS.

Le CEMM, conformément au décret cité en référence a), arrête la liste des candidats admis à se présenter. Il désigne le président du jury et lui indique par note l\'orientation générale à donner à ses travaux. Il choisit le sujet de l\'épreuve écrite de synthèse, sur proposition du commandant du centre de l\'enseignement militaire supérieur (CESM). Il arrête les listes des candidats admis, ou susceptibles d\'être admis, sur proposition du président de la commission du concours.

La DPMM est chargée de l\'ouverture du concours, en liaison avec la DCCM et l\'IGSAM. Elle diffuse annuellement une circulaire d\'appel de candidatures, qui précise les modalités de préparation et de déroulement des épreuves, ainsi que le nombre de places offertes aux officiers de marine et officiers spécialisés de la marine, aux commissaires de marine et aux administrateurs des affaires maritimes.

Le directeur de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) définit les modalités pratiques relatives à la préparation et à la réalisation de l\'épreuve commune. Il en sélectionne le sujet et en fixe la date. Il en supervise la correction.

Le commandant du CESM est chargé de la mise en place et du suivi de la préparation du concours par les candidats. Il établit et met à jour le programme de révision en liaison avec la DPMM, le DEMS, les autorités de direction générale et la section marine du CID. En fonction du nombre de candidats et de la répartition de leurs affectations, il établit la liste des centres d\'examen pour les épreuves écrites et propose à la DPMM la circulaire tenant lieu de convocation. Il fournit au président du jury le soutien nécessaire au bon déroulement du concours, en particulier le secrétariat des épreuves écrites et orales. Il fait tenir et conserver les archives du concours. »

1.3.  Point 3, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les autres membres du jury, correcteurs et examinateurs civils ou militaires, sont désignés par le DPMM, éventuellement sur proposition du DCCM ou de l\'IGSAM et après validation du DEMS pour les correcteurs de l\'épreuve commune. »

1.4.  Remplacer le point 5 par le point 5 suivant :

« 5. ÉPREUVES ÉCRITES D\'ADMISSIBILITÉ.

Les épreuves écrites comportent :

  • une épreuve portant sur un sujet de culture générale ou militaire, destinée à mettre en évidence les qualités d\'analyse, de raisonnement et d\'expression écrite des candidats (durée : 4 heures) ;

  • une épreuve d\'étude rapide d\'un dossier complexe, destinée à faire apparaître les qualités de discernement et de synthèse des candidats (durée : 5 heures).

Les épreuves écrites sont soumises à double correction, respectant chacune l\'anonymat des candidats. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'amiral, chef d\'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.