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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Largentière (Ardèche).

Du 31 octobre 2006
NOR D E F G 0 6 5 2 6 1 9 A

Art. 1.

 

La brigade de recherches de Largentière (Ardèche) est créée à compter du 1er novembre 2006.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Largentière exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.