DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 2 6 1 9 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Largentière (Ardèche).
Du 31 octobre 2006NOR D E F G 0 6 5 2 6 1 9 A
Art. 1.
La brigade de recherches de Largentière (Ardèche) est créée à compter du 1er novembre 2006.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches de Largentière exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.