ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Du 29 novembre 2001NOR D E F D 0 1 5 2 7 8 2 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2001-1126 du 29 novembre 2001 (1) fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Vu l' arrêté du 29 novembre 2001 (2) portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
ARRÊTE :
Art. 1er.
La sous-direction du renseignement comprend :
un centre de situation et d'évaluation ;
un bureau atteintes et ingérences ;
un bureau contre-espionnage ;
un bureau contre-ingérence, contre-espionnage en milieu industriel ;
un bureau protection du personnel.
Art. 2.
La sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements comprend :
un bureau de sécurité du patrimoine industriel ;
un bureau inspections des installations et des systèmes d'information ;
un bureau surveillance du commerce d'armement.
Art. 3.
La sous-direction recherche comprend :
un bureau recherche humaine ;
un bureau recherche technique ;
un bureau d'études prévisionnelles.
Art. 4.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
un bureau organisation ;
un bureau gestion des ressources humaines et chancellerie ;
un bureau formation.
Art. 5.
La sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :
un bureau sécurité, qualité, contrôle de gestion des systèmes d'information et de communication ;
un bureau organisation, management des systèmes d'information et de communication ;
un bureau études, développement, maintenance des applications et formation informatique ;
un bureau administration des systèmes d'information et de communication.
Art. 6.
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
un bureau gestion des ressources ;
un bureau logistique ;
un bureau service général.
Art. 7.
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Alain RICHARD.