DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 0 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade de recherches de Wallis-et-Futuna (Nouvelle-Calédonie).
Du 31 octobre 2006NOR D E F G 0 6 5 2 6 2 0 A
Art. 1er.
La brigade de recherches de Wallis-et-Futuna (Nouvelle-Calédonie) est créée à compter du 1er novembre 2006.
Art. 2.
Le gradé et le gendarme de la brigade de recherches de Wallis-et-Futuna exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer à Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.