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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; affaires communes et condition de vie

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 27 décembre 2006 par : ARRÊTÉ N° 21846/DEF/DCSSA/RH/ACCV/CV fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 30 septembre 2004
 NOR D E F E 0 4 5 2 5 9 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 janvier 2003 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3., 511-2.2.1.3.2., 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5599.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 (BOC, p. 5146), relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;

Vu l' arrêté du 03 septembre 2004 (BOC, p. 5147), fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

ARRÊTE :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 03 septembre 2004   susvisé est attribuée, à compter du 15 septembre 2003, dans les conditions fixées par l' arrêté du 03 septembre 2004 susvisé, aux militaires du service de santé des armées occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

L' arrêté du 16 janvier 2003 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.

Annexe

ANNEXE.

A) Emplois de niveau de responsabilité 6 et 7 ouverts à compter du 15 septembre 2003.

No de la rubrique.

Désignation de l'emploi.

NR.

Nombre de postes ouverts.

Nombre de points par poste.

Postes.

Unités ou services.

1

Chargé de commandement spécifique.

8

9

30

Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées (HIA).

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

2

Chargé d'étude spécifique.

6

4

50

Physicien spécialisé agréé.

Service de radiothérapie ou de médecine nucléaire de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce et service de médecine nucléaire de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

3

Chargé d'étude spécifique.

6

1

20

Chef de bureau des officiers du 4e grade et officiers généraux.

Bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».

6

1

20

Chef de bureau contrôle de gestion.

Sous-direction « budget et finances ».

6

1

20

Chef de bureau patrimoine immobilier.

Sous-direction « organisation, soutien et projection ».

6

1

20

Chef de bureau chancellerie.

Bureau « chancellerie ».

6

1

20

Chef de bureau programmation et budget.

Sous-direction « budget et finances ».

6

1

20

Chef de bureau gestion financière et suivi des programmes.

Sous-direction « budget et finances ».

6

1

20

Chef de bureau conventions, brevets et affaires administratives particulières.

Sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

6

1

20

Chef du bureau affaires communes et condition de vie.

Sous-direction « ressources humaines ».

6

1

20

Chef de bureau de la surveillance administrative.

Sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

4

Chargé d'étude spécifique.

6

1

15

Chef de bureau moyens hospitaliers.

Sous-direction « hôpitaux ».

5

Chargé d'étude spécifique.

6

1

10

Chef de bureau achat public.

Sous-direction « affaires juridiques et administratives ».

6

1

10

Chef de bureau activité hospitalière.

Sous-direction « hôpitaux ».

 

B) Emplois de niveau de responsabilité 4 et 5 à compter du 15 septembre 2003.

No de la rubrique.

Désignation de l'emploi.

NR.

Nombre de postes ouverts.

Nombre de points par poste.

Postes.

Unités ou services.

1

Chargé de mission spécifique.

5

2

30

Commandant de l'établissement central de matériels du service de santé (ECMSSA).

ECMSSA Orléans.

Commandant de l'établissement central de matériels de mobilisation (ECMM).

ECMM Mondeville.

2

Chargé de mission spécifique.

5

1

20

Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils (BCGAPC).

BCGAPC Saint-Germain-en-Laye.

5

9

15

Chef du département administratif et financier.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

9

15

Chef du département logistique.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

3

Chargé de mission spécifique.

5

1

15

Chef de division administration.

Direction des approvisionnements et des établissements centraux DAEC), Orléans.

5

1

15

Chef de division finances.

Direction des approvisionnements et des établissements centraux DAEC), Orléans.

4

Chargé d'étude spécifique.

5

3

15

Chef d'un centre de mandatement du service santé des armées (CMSSA).

CMSSA, Saint-Germain-en-Laye.

CMSSA, Lyon.

CMSSA, Rennes.

5

Chargé de mission spécifique.

5

1

10

Chef de la section sélection, réalisation.

Sous-direction « ressources humaines », bureau recrutement.

5

1

10

Chef de la section formation générale.

Sous-direction « ressources humaines, bureau formation.

5

1

10

Adjoint au chef de bureau réserves et aumônerie.

Sous-direction « ressources humaines », bureau réserves et aumônerie.

5

1

10

Chef de la section équipements.

Sous-direction « organisation, soutien et projection », bureau équipements, ravitaillements.

5

1

10

Chef de la section personnel administratif et technique.

Sous-direction « ressources humaines », bureau gestion du personnel militaire.

5

1

10

Officier adjoint au chef de cabinet.

Cabinet du directeur central.

5

1

10

Chef de la cellule informatique.

Cabinet du directeur central.

6

Chargé de mission spécifique.

5

1

10

Chef de section ou assimilé placé en PARTIN à l'état-major de armées.

Section « décorations » à l'état-major des armées.

7

Chargé de mission spécifique.

5

9

15

Chef du service de la restauration dans un hôpital d'instruction des armées.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

5

6

15

Chef du service des hospitalisations et soins externes.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Legouest, Metz.

5

9

15

Chef du service des matériels et travaux.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

8

Chargé de mission spécifique.

5

13

15

Chef des services administratifs.

École du personnel paramédical des armées, Toulon.

Centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé.

Centre de transfusion sanguine des armées, Clamart.

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, Marseille.

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge.

Service de protection radiologique des armées, Clamart.

Établissement central de ravitaillement sanitaire, Chartres.

Établissement central du ravitaillement sanitaire, Marseille.

Établissement central de ravitaillement sanitaire, Vitry-le-François.

École du service de santé des armées de Bordeaux.

École du service de santé des armées de Lyon-Bron.

École d'application du service de santé des armées, Paris.

Centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche.

9

Chargé de mission spécifique.

4

1

10

Chef du centre de soutien technique du service de santé des armées.

Centre de soutien technique du service de santé des armées (CSTSSA).

 

C) Emplois de niveau de responsabilité 2 et 3 ouverts à compter du 15 septembre 2003.

No de la rubrique.

Désignation de l'emploi.

NR.

Nombre de postes ouverts.

Nombre de points par poste.

Postes.

Unités ou services.

1

Chargé d'activité spécifique.

3

11

15

Secrétaire responsable du secrétariat du cabinet du directeur central.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable de la cellule mission à l'étranger.

Direction centrale du service de santé des armées.

Chef du secrétariat de la section personnel militaire de la filière de soins.

Direction centrale du service de santé des armées.

Adjoint au chef de bureau chancellerie.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable de la section aumônerie.

Direction centrale du service de santé des armées.

Chef de section budget, programme.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable du bureau courrier.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable du bureau du service intérieur.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable du secrétariat particulier du directeur central.

Direction centrale du service de santé des armées.

Secrétaire responsable de la cellule emploi-conduite.

Direction centrale du service de santé des armées.

Adjoint au chef de bureau affaires communes et condition de vie.

Direction centrale du service de santé des armées.

2

Chargé d'activité spécifique.

2

9

10

Chef du secrétariat du médecin-chef d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits.

HIA Val-de-Grâce, Paris.

HIA Bégin, Saint-Mandé.

HIA Percy, Clamart.

HIA Clermont-Tonnerre, Brest.

HIA Robert-Picqué, Bordeaux.

HIA Desgenettes, Lyon.

HIA Laveran, Marseille.

HIA Sainte-Anne, Toulon.

HIA Legouest, Metz.

3

Chargé d'activité spécifique.

2

1

10

Chef du secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées (IGSSA).

Inspection générale du service de santé des armées, Paris.

4

Chargé d'activité spécifique.

2

1

10

Adjoint au chef du secrétariat du cabinet.

Secrétariat du cabinet du directeur central.