Contenu.

 

L\'arrêté du 29 novembre 2001 est modifié comme suit :

Art. 1.

 

L\'article 1er est remplacé par l\'article 1er suivant : 

 « Art. 1er. La sous-direction du renseignement comprend :

• un centre de situation et d\'opérations ;
• un bureau atteintes et ingérences ;
• un bureau anti-terrorisme et contre-espionnage ;
• un bureau renseignement de sécurité industrielle ;
• un bureau habilitation du personnel ;
• un centre de gestion des sources ouvertes.»

Art. 2.

 

Article 2. 

I. Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« La sous-direction de la protection comprend : »

II. Ajouter l\'alinéa suivant :

« - un bureau synthèse et veille en intelligence économique. »

Art. 3.

 

Article 3.

I. Supprimer le dernier alinéa

II. Ajouter les deux alinéas suivants :

« - un bureau gestion des moyens d\'acquisition ;

- un bureau recherche spécialisée. »

Art. 4.

 

Remplacer l\'article 4 par l\'article 4 suivant : 

« Art. 4. La sous-direction des ressources humaines comprend :

• un bureau gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• un bureau administration du personnel militaire;
• un bureau gestion du personnel militaire et civil ;
• un bureau formation. »

Art. 5.

 

Remplacer le deuxième alinéa de l\'article 5 par l\'alinéa suivant :

« un bureau sécurité des systèmes d\'information et de communication ; »

Art. 6.

 

Remplacer l\'article 6 par l\'article 6 suivant : 

« Art. 6. La sous-direction de l\'administration et de la logistique comprend :

• un bureau finances ;
• un bureau soutien logistique ;
• un bureau marchés ;
• un centre de restauration. »

Art. 7.

 Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté.