Préambule.

Le but de cette instruction est de préciser les principes fondamentaux, les conditions d'application et l'organisation générale adoptés par l'armée de terre pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'amélioration des conditions de travail.

Le concept de prévention des risques, outre sa contribution à une forme d'éthique sociale, recouvre un ensemble de mesures structurelles et organisationnelles s'appliquant de manière spécifique à chacun des niveaux intéressés.

Dans un contexte où la responsabilité civile de l'Etat et la responsabilité pénale de ses représentants peut à chaque instant être engagée, il importe, hormis la définition précise des domaines pour lesquels les dispositions techniques du code du travail s'appliquent, que tous les acteurs impliqués soient clairement identifiés et positionnés.

De même, la détermination de leurs principales fonctions et obligations répond à une nécessaire cohérence des actes, qu'ils soient de conception, de surveillance, de mise en œuvre ou de conseil.

Par ailleurs, en préservant le capital humain et matériel, les actions de prévention des risques participent directement au maintien de la capacité opérationnelle des forces.

1. Champ d'application.

La présente instruction, prise en vertu de l'arrêté d'application du décret relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense (annexe VI, points 1.1 et 1.2) est applicable à tous les organismes de l'armée de terre au profit de l'ensemble du personnel civil et du personnel militaire (lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, cette disposition étant également applicable dans les organismes n'employant que du personnel militaire).

Elle concerne l'organisation de la prévention des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les domaines suivants :

• la prévention des risques lors des activités professionnelles de soutien et de service courant exercées par des personnels civils et des personnels militaires et celles exercées par des entreprises extérieures lorsque leurs activités présentent des risques liés aux interférences avec celles de l'organisme utilisateur ;

• la prévention des risques lors d'activités de vie courante ;

• la prévention routière ;

• la protection contre l'incendie.

Les dispositions relatives aux mesures de prévention des risques s'appliquent aux organismes stationnés en métropole ainsi qu'aux forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne et à l'étranger sous réserve d'adaptation par instruction particulière. Pour les DOM-TOM et à l'étranger, l'organisation de la prévention relève de l'instruction figurant annexe VI, point 1.8.

1.1. Activités de soutien ou de service courant.

Ce domaine concerne les activités ayant trait à la mise en œuvre, l'entretien et la réparation de matériels ou équipements techniques, d'infrastructures ou aux modes opératoires, dès lors qu'elles s'exercent au sein des organismes de l'armée de terre dans tous les lieux et toutes les circonstances pouvant faire l'objet ou accueillir une activité professionnelle (sous réserve des exclusions du champ d'application présentées au point 1.5).

Dans ce contexte et conformément aux dispositions du décret relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense (annexe VI, point 1.1), le personnel civil et militaire est régi par les règles techniques faisant l'objet du titre III du livre II du code du travail et celles prises en application de ce titre.

1.2. Activités de vie courante.

La prévention exercée dans ce domaine concerne plus particulièrement les fonctions ayant trait à l'alimentation, au logement et aux activités sportives courantes non spécifiquement militaires (la pratique sportive et les installations techniques).

1.3. Prévention routière.

Les actions de prévention s'appliquent à la circulation en service et hors service. Elles concernent notamment les missions courantes et de transport, les déplacements au sein des organismes et les trajets domicile-travail.

1.4. Protection contre l'incendie.

Elle s'applique à tous les locaux de vie et de travail, aux établissements recevant du public (ERP), aux immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi qu'aux activités professionnelles ou de vie courante susceptibles d'entraîner un risque d'incendie et de panique. Elle concerne la protection des biens et des personnes.

1.5. Exclusions du champ d'application.

Les dispositions présentées dans cette instruction ne s'appliquent pas, notamment, aux activités spécifiquement militaires ainsi qu'aux différents domaines concernés par la protection de l'environnement :

• Le personnel militaire demeure soumis aux dispositions statutaires qui lui sont propres et aux prescriptions du règlement de discipline générale dans les armées. En conséquence, les activités à caractère opérationnel, l'instruction spécifique du métier des armes et l'entraînement au combat sont exclus du champ d'application de la présente instruction. Les activités relevant de ces domaines font l'objet de réglementations ou directives particulières et se déroulent sous l'autorité du chef d'organisme à qui il appartient d'en définir la nature ainsi que les conditions d'exécution et de préciser les règles de sécurité applicables ⁽¹⁾. Le cloisonnement entre activités de type professionnel et activités militaires opérationnelles ayant tendance à s'atténuer, les dispositions de prévention fixées dans les situations autres que celles couvertes par le code du travail doivent être rédigées dans le même esprit.

• Les dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques industriels, technologiques ou naturels au sein des organismes de l'armée de terre et s'intégrant à la politique de protection de l'environnement, font l'objet d'une instruction propre. En conséquence, les mesures structurelles et organisationnelles ainsi que la définition des obligations résultant des réglementations ayant trait aux installations classées pour la protection de l'environnement [ICPE, (risque technologique)], aux installations, ouvrages, travaux et activités [IOTA, (protection du milieu aquatique)], aux déchets (stockage, tri sélectif, transport, élimination), à la pollution atmosphérique, aux nuisances sonores et aux contraintes environnementales de protection de la nature (urbanisme, sites, monuments, paysages, faune, flore, etc.) sont exclus du champ d'application de la présente instruction.

Les chantiers clos et indépendants qui relèvent de l'inspection du travail du régime général sont exclus du champ d'application de la présente instruction.

2. Généralités.

2.1. Principes généraux.

La prévention comprend l'ensemble des méthodes et des actions de toutes natures conçues pour éviter que surviennent des accidents et pour protéger la santé du personnel. C'est une démarche mobilisatrice de l'ensemble du personnel, quel que soit son niveau de responsabilité, orientée vers la préservation et la valorisation du capital humain. La prévention relève d'une stratégie de développement de la capacité opérationnelle, elle doit donc s'intégrer dans toutes les formes d'activités caractérisant la mission de l'armée de terre. Elle se positionne en amont des décisions.

L'organisation de la prévention et la mise en œuvre des obligations inhérentes aux activités pratiquées sont effectuées sous contraintes réglementaires. En l'absence de réglementation particulière justifiée par la spécificité des armées, les règles de droit commun s'appliquent et en particulier les dispositions techniques du livre II titre III du code du travail.

Les principes généraux qu'il convient de respecter sont rappelés en annexe I.

2.2. Démarche.

Le coordonnateur central à la prévention de l'armée de terre met en œuvre la politique de prévention des risques définie par le ministre de la défense et la décline sous la forme d'un schéma directeur mis à jour annuellement.

Les actions qu'il énonce s'insèrent au sein des thèmes majeurs suivants :

• le management de la sécurité au travail : définition des orientations, conduite des actions, mise en place des moyens et contrôle des résultats ;

• la formation : actions ponctuelles ou permanentes dans un cadre obligatoire ou de perfectionnement pour l'ensemble du personnel et des fonctionnels de la prévention ;

• la communication : engagement de la hiérarchie, implication et adhésion du personnel, mise en valeur du principe d'exemplarité, synergie des actions ;

• la veille technique, juridique et réglementaire : domaine sensible en perpétuelle évolution.

Ces axes d'efforts sont transposables et applicables à tous les niveaux. Ils sont accompagnés d'un système de pilotage et d'une exploitation systématique du retour d'expérience, compléments indispensables à toute démarche anticipative.

Au niveau local, la constitution du recueil des dispositions de prévention constitue un acte essentiel puisqu'il réunit en un document unique les mesures d'application des principes évoqués ci-dessus.

2.3. Contexte juridique.

Le domaine de la prévention des risques expose tout agent de l'Etat dans l'exercice de son activité au risque de voir sa responsabilité pénale engagée. C'est plus particulièrement le niveau local qui est directement confronté aux conséquences judiciaires d'un accident du travail.

Selon le nouveau code pénal, il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre, toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Il n'y a pas de contravention en cas de force majeure.

Les personnes responsables, dès lors que des manquements à des obligations sont constatés, sont principalement le chef d'organisme, le personnel d'encadrement ou les agents d'exécution. Cependant, la responsabilité pénale peut être étendue à des auteurs indirects, personnes physiques, qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, s'il est établi qu'ils ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposerait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer.

Cet aspect met en exergue la responsabilité de l'ensemble de la hiérarchie de l'organisme qui doit faire appliquer la réglementation en hygiène et sécurité vis-à-vis du personnel placé sous son autorité, mais aussi celle des échelons de commandement supérieurs et des services.

Il en résulte qu'il n'est possible d'écarter sa responsabilité que si l'on est en mesure de prouver qu'il a été accompli toutes les diligences normales en la matière. De fait, la mise en application d'une « gestion de la preuve » fondée sur une forme de traçabilité des actes s'impose à tous les niveaux pour faire face à cette exigence.

L'agent d'exécution, selon sa formation et ses possibilités, peut être rendu responsable en raison de son imprudence ou de sa négligence.

3. Organisation de la prévention.

L'organisation de la prévention des risques professionnels de l'armée de terre résulte des dispositions générales édictées, en la matière, par l'échelon ministériel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est responsable de l'organisation propre aux différentes composantes de l'armée de terre, en particulier pour la définition des échelons intermédiaires entre le coordonnateur central à la prévention et les chargés de prévention des organismes.

A cet effet et sous l'égide d'instances ministérielles, l'organisation de la prévention de l'armée de terre constitue une chaîne fonctionnelle articulée selon trois niveaux distincts :

• central ;

• régional ;

• local.

Cette chaîne prévention exerce ses attributions en collaboration avec des structures techniques de soutien agissant au niveau central et au niveau régional dans quatre domaines de spécialité ainsi que d'une structure de formation.

Il est, par ailleurs, fait appel à des organismes interarmées pour trois domaines relevant exclusivement de leur compétence.

Le descriptif suivant présente l'organisation fonctionnelle de la chaîne prévention ainsi que les structures contributives en matière de responsabilité, d'assistance, d'expertise ou de relais.

Les annexes II, III et IV présentent ces structures en terme de positionnement (architecture globale) et en terme de liens hiérarchiques ou fonctionnels (chaîne armée de terre et organismes).

3.1. Niveau ministériel.

Le ministre de la défense, assisté de la commission centrale de prévention (CCP) et de la commission interarmées de prévention (CIP).

La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Le contrôle général des armées (CGAITA).

3.2. Niveau central.

Le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Le coordonnateur central à la prévention.

La cellule prévention de l'armée de terre.

Les directeurs centraux des services (DCMAT, DCTEI, DCCAT et DCG).

Les coordonnateurs à la prévention de direction de service.

Les conseillers techniques à la prévention.

3.3. Niveau régional.

Les commandants des régions terre (RT NO, NE, SO, SE et IDF).

Les coordonnateurs régionaux à la prévention.

Les bureaux prévention région terre (BPRT).

Les directeurs régionaux des services.

3.4. Niveau local.

Les chefs d'organisme.

Les coordonnateurs locaux à la prévention.

Les chargés de prévention, les chargés de prévention délégués et les agents de prévention.

Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les représentants pour l'HSCT.

Les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Les médecins de prévention.

Les acteurs contributifs spécialisés :

• l'officier incendie ;

• l'officier supérieur de prévention routière ;

• l'officier des sports ;

• la personne compétente en radioprotection.

Les autres acteurs :

• les chefs de service ;

• l'encadrement ;

• le personnel.

3.5. Structures d'appui armée de terre.

Le commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

La section technique de l'armée de terre (STAT).

3.6. Structures interarmées.

Le service de santé des armées (SSA).

Le service des essences des armées (SEA).

La mission prévention sécurité routière des armées (MPSRA).

4. Rôles et attribution des différents niveaux.

4.1. Niveau ministériel.

Le niveau ministériel définit la réglementation applicable au ministère de la défense et en contrôle l'application. Il oriente, conseille, dispense des formations et adopte des dispositions communes à l'ensemble du ministère de la défense.

4.1.1. La direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Elle anime et coordonne la mise en œuvre de la politique définie par le ministre en matière d'hygiène et de sécurité du travail afin d'assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle élabore le cadre institutionnel, rédige la réglementation applicable à l'ensemble du personnel de la défense et entretient la promotion de l'esprit de prévention des risques. Elle dispense des actions de formation et de conseil et assure la constitution, la mise à jour et la diffusion d'un fond documentaire. Elle exploite et diffuse l'information relative à la prévention ainsi que les statistiques annuelles générales, techniques et financières du personnel civil et militaire.

4.1.2. Le contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées (CGA-ITA).

Il est chargé du contrôle de l'application de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, à la médecine de prévention et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de l'ensemble des organismes du ministère de la défense et au bénéfice du personnel civil et militaire. A ce titre, il reçoit toute l'information qui lui est nécessaire et possède le pouvoir de mise en demeure. Ses attributions sont élargies au personnel des entreprises extérieures intervenant sur les emprises militaires énumérées dans le décret d'application de l'article L. 611-2 du code du travail, pour la vérification de l'ensemble du livre II de ce code.

4.1.3. La commission centrale de prévention (CCP).

C'est une instance consultative composée de représentants de l'administration et du personnel civil. Elle examine toutes les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel civil de la défense. Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont précisés par arrêté (annexe VI, point 2.1).

4.1.4. La commission interarmées de prévention (CIP).

C'est une instance consultative composée de représentants des chefs d'état-major et directions et de membres titulaires désignés. Elle examine toutes les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail du personnel militaire de la défense. Sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont précisés par arrêté (annexe VI, point 3.1).

4.2. Niveau central.

Le niveau central constitue le pôle de conception et d'impulsion en matière de prévention des risques. Il définit les actes assurant la mise en œuvre de la politique de prévention pour l'armée de terre, fixe les objectifs prioritaires, diffuse ses directives et coordonne les actions des différents échelons. Les directions centrales des services font l'objet d'un point particulier définissant leur rôle et leurs attributions (voir 4.5).

4.2.1. Le coordonnateur central à la prévention de l'armée de terre.

C'est le général adjoint au sous-chef d'état-major opérations logistiques qui occupe cette fonction. Il est le correspondant privilégié de l'inspection du travail dans les armées (CGA-ITA) et de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP).

Désigné nominativement par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), il anime et coordonne les actions de prévention au bénéfice du personnel civil et militaire. Dans ce cadre, il est chargé de définir et de faire appliquer les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention pour :

• les domaines liés à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les activités professionnelles et de vie courante ;

• la prévention routière ;

• la protection incendie, en faisant appel aux compétences de l'inspecteur technique de protection contre l'incendie (ITPCI) et du service du génie.

Il oriente, tout particulièrement, les actions des coordonnateurs régionaux à la prévention et fait appel, en tant que de besoin, aux coordonnateurs à la prévention des directions de service.

Il les rassemble une fois par an ainsi que les chefs de BPRT et les conseillers techniques à la prévention des services dans le cadre d'une réunion d'actualisation de la politique générale et de définition des stratégies d'actions appropriées. Ses attributions font l'objet d'une instruction (annexe VI, point 6.1).

4.2.2. La cellule prévention de l'armée de terre.

Elle est directement subordonnée au coordonnateur central à la prévention de l'armée de terre. Entité fonctionnelle, elle assure le pilotage de la filière prévention. En ce sens, elle détermine et coordonne les structures et actions de prévention en faveur de l'ensemble du personnel de l'armée de terre. Par ailleurs, elle est également chargée :

• de proposer la mise en œuvre de la politique de prévention qui s'exprime au travers d'un schéma directeur ;

• de participer aux commissions centrales (CCP et CIP) ;

• de conduire la politique de formation des fonctionnels de la prévention et d'assurer la gestion des stages en liaison avec le centre de documentation et de formation à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) ;

• de suivre la gestion prévisionnelle des besoins en personnel ;

• d'analyser les projets de directives techniques émis par les directions centrales des services dans le domaine de la prévention, pour lesquels elle recherche l'avis préalable du contrôle général des armées/inspection du travail dans les armées ;

• d'établir les statistiques relatives aux accidents du personnel militaire ;

• d'exploiter les statistiques relatives au suivi des accidents des personnels civils et militaires ;

• de veiller à l'application de la réglementation en matière de médecine de prévention ;

• de concevoir en liaison avec la MPSRA une politique spécifique de prévention routière et définir ses interventions.

Elle réunit deux fois par an les fonctionnels de la chaîne prévention (chefs de BPRT et conseillers techniques à la prévention des directions de service) dans le cadre de la démarche de pilotage de la fonction prévention.

4.3. Niveau régional.

Le commandant de région terre est responsable de la mise en œuvre des dispositions émanant de l'échelon central et du contrôle de l'échelon local. Il exerce ses responsabilités dans le domaine de l'HSCT et de la prévention des accidents du travail à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la région terre, sous réserve des compétences des directions de service. Dans ce cadre, il assure la transition entre la conduite de la fonction prévention et la mise en pratique des diligences obligatoires du chef d'organisme. A cet effet, il dispose au sein de son état-major d'une structure spécialisée adaptée au nombre et à la spécificité des organismes implantés sur sa région. Le rôle et les attributions des directions régionales des services font l'objet du point 4.5.3.2.

4.3.1. Le coordonnateur régional à la prévention.

C'est le chef de la division soutien de l'état-major de région terre qui occupe cette fonction.

Désigné nominativement par le commandant de la région terre, il anime, oriente et coordonne les actions de prévention vis-à-vis de l'ensemble des organismes implantés sur la région et au profit de tout le personnel (civil et militaire). Il met en œuvre, au travers d'un plan d'action, les directivese élaborées par l'état-major de l'armée de terre à qui il adresse en fin d'année un bilan d'activité portant sur l'organisation de la prévention au sein de la région, les actions menées, les formations dispensées, l'étude globale des accidents ou maladies professionnelles, les problèmes rencontrés.

Il dispose pour remplir sa mission d'un bureau prévention région terre (BPRT) qui lui est directement subordonné.

4.3.2. Le bureau prévention région terre (BPRT).

C'est une entité fonctionnelle constituée de spécialistes de la prévention des risques. Il assure le pilotage de la fonction prévention au niveau régional. C'est une structure de proximité apte à évaluer les résultats obtenus par les organismes. Dans ce but, le BPRT doit donc établir, en permanence, une mesure de l'efficacité des structures locales de prévention et s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre des dispositions réglementaires au travers des revues groupées, des visites de surveillance administrative et technique, des contrôles ou des audits effectués par la région terre (RT). Le BPRT remplit également un rôle actif en matière d'organisation, d'assistance, de conseil, de formation ou d'information au profit du commandement et des organismes stationnés sur le territoire. Il exerce ses attributions en étroite collaboration avec les autres bureaux de l'état-major de région et fait appel, en tant que de besoin, aux directions régionales des services et aux structures interarmées régionales pour les avis techniques spécialisés ou les demandes d'expertise (évaluations, analyses, études, propositions, etc.).

Il est chargé :

• de préparer les directives régionales d'application de la politique de prévention qui sont transmises à l'EMAT pour information ;

• de coordonner et orienter l'action des structures locales notamment en rassemblant une fois par an les fonctionnels de la prévention des organismes implantés sur la région ;

• d'assurer une veille réglementaire, technique et juridique et de diffuser l'information ;

• d'exploiter les procès-verbaux de visites en rapport avec la prévention et émanant des structures spécialisées ou interarmées, d'en réaliser les synthèses et de préparer les décisions ou directives afférentes ;

• de participer aux revues groupées ;

• de participer aux conférences militaires nécessitant l'avis technique du BPRT ;

• d'exploiter les recueils des dispositions de prévention et leurs mises à jour ultérieures et de les soumettre à l'approbation du coordonnateur régional à la prévention ;

• de se prononcer sur la désignation des chargés de prévention et sur la constitution des cellules prévention des organismes ;

• de définir les rattachements des organismes en vue des élections de représentants du personnel civil aux CHSCT ;

• de planifier et suivre la formation des fonctionnels de la prévention et d'organiser la formation interne des membres des CHSCT et des CCHPA ;

• de gérer le budget formation dont il dispose ;

• d'exploiter les procès-verbaux de CHSCT et CCHPA et de réaliser, au profit de la cellule prévention de l'EMAT, une synthèse annuelle sur le fonctionnement de ces instances consultatives ;

• de renseigner et suivre les indicateurs de pilotage demandés par la cellule prévention de l'EMAT ;

• de recueillir toutes les déclarations d'accidents du personnel civil et militaire afin d'élaborer des statistiques et de déterminer les mesures correctives ;

• de mettre en œuvre ou de s'assurer de l'application des modalités prévues par la réglementation en cas d'accident grave du travail survenant à un personnel civil ;

• de constituer, après chaque accident de travail ou de service, très grave ou mortel, survenant à un personnel militaire, une commission d'enquête technique (voir ANNEXE V, 5) ;

• d'organiser les journées annuelles de sécurité incendie ;

• d'exploiter les rapports de visite des OSPCI et, le cas échéant, les rapports d'enquête technique consécutifs à un incendie ;

• de répertorier tous les établissements recevant du public et de veiller au respect des visites périodiques en faisant appel aux compétences de l'OSPCI ;

• d'exploiter les procès-verbaux des commissions annuelles de sécurité incendie de garnison ;

• de transmettre à la cellule prévention de l'EMAT un bilan annuel des actions menées en faveur de la prévention routière ;

• d'organiser la politique régionale de prévention routière :

  • en exploitant l'ensemble des messages ou procès-verbaux d'accidents de circulation en et hors service ;

  • en développant des relations de partenariat entre les organismes et les structures départementales de prévention routière (inspecteurs départementaux de sécurité routière) ;

  • en proposant la composition et en participant à la commission REAGIR chaque fois que nécessaire (réagir par des enquêtes sur les accidents graves et par des initiatives pour y remédier) ;

  • en veillant à ce que chaque organisme désigne un officier supérieur de prévention routière ;

  • en approuvant le plan d'action prévention routière des organismes ;

  • en organisant annuellement une journée prévention routière.

4.4. Niveau local.

4.4.1. Le chef d'organisme.

Il est chargé, à l'égard du personnel civil et militaire placé sous son autorité, de la mise en œuvre des actions concourant au respect des obligations légales et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les dispositions qui sont appliquées doivent assurer la sécurité et protéger la santé du personnel afin de prévenir toute atteinte à son intégrité physique ou morale.

Les obligations du chef d'organisme émanent du décret 85-755 du 19 juillet 1985 modifié et de son arrêté d'application (annexe I et annexe VI, points 1.1 et 1.2).

Pour faire face à cet impératif, il est assisté et conseillé par un coordonnateur local à la prévention et un chargé de prévention, chef de la cellule locale de prévention. Cette disposition ne constitue en rien une délégation de pouvoirs du chef d'organisme et ne peut en aucune manière aboutir à une exonération de sa responsabilité en cas de manquement à des obligations. Il précise dans le recueil des dispositions de prévention, document obligatoire, ses délégations de signature (annexe VI, point 8).

Il veille au bon fonctionnement des instances consultatives (CHSCT et CCHPA).

Pour les détachements extérieurs, le chef d'organisme peut adopter une organisation de la prévention similaire à celle de la portion centrale. Cette disposition qui ne constitue pas une délégation de pouvoirs, privilégie l'adoption de structures de proximité efficaces telles que la création de CHSCT et de commissions dérivées de la CCHPA de la portion centrale. En outre, il s'agit de désigner des chargés de prévention délégués et de créer des cellules de prévention de détachement adaptées aux risques inhérents aux activités et à l'effectif des sites.

Pour les structures complexes de type « base » ou de type régiments « éclatés » en plusieurs détachements, des dispositions particulières d'organisation seront prises au cas par cas par l'EMAT, sur proposition des RT, après avis du CGA/ITA.

4.4.2. Le coordonnateur local à la prévention.

C'est le commandant en second ou son équivalent, qui occupe cette fonction. Il coordonne toutes les actions à entreprendre en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, de prévention routière, de sécurité incendie, de sécurité dans la pratique des activités sportives, et d'exercice de la médecine de prévention. En outre, il veille à la cohérence entre l'application des réglementations propres aux activités spécifiquement militaires (activités à caractère opérationnel, instruction spécifique du métier des armes et entraînement au combat) et les dispositions légales relevant du code du travail. Il préside la commission locale d'enquête technique après un accident.

4.4.3. Le chargé de prévention.

Ses attributions sont définies par une instruction (annexe VI, point 7.1). Il est au minimum du personnel civil de catégorie B de la branche technique ⁽²⁾ ou un militaire de grade équivalent. Il peut être un personnel de la branche administrative lorsque les activités de l'organisme sont essentiellement de nature administrative. Ce poste ne peut être confié qu'à un personnel appartenant à la branche professionnelle HSCT ou ayant suivi une formation préalable le rendant apte à exercer ces fonctions.

Désigné par le chef d'organisme, sa nomination officielle n'est effective qu'après approbation du BPRT qui se prononce sur son aptitude à occuper cette fonction.

Il est directement subordonné au chef d'organisme dont il est le conseiller privilégié en matière de prévention des risques professionnels. Il peut être assisté dans ses fonctions d'un (ou plusieurs) agent(s) de prévention et il est le chef de la cellule locale de prévention dès lors que les risques professionnels inhérents aux activités de l'organisme justifient sa création.

Il occupe un poste à temps plein dans tout organisme dont l'effectif est supérieur à 500 personnes. Lorsque l'effectif est inférieur à 500, le BPRT précise l'opportunité de mettre en place un chargé de prévention à temps plein.

Lorsqu'un organisme ne dispose pas de la ressource nécessaire en personnel, les attributions liées au poste de chargé de prévention sont assurées, de facto, par le commandant en second, nonobstant sa fonction de coordonnateur local à la prévention et ce, jusqu'à la désignation d'un chargé de prévention.

Le chargé de prévention exerce ses attributions au profit de l'ensemble du personnel, civil et militaire. Il exerce, notamment, un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance en matière d'HSCT. Il a un devoir d'alerte en cas d'observation de manquement à des obligations réglementaires ou de non-respect de consignes et de constat d'une situation dangereuse. Il travaille, sous couvert du coordonnateur local à la prévention, en relation avec le (ou les) CHSCT, la CCHPA, le médecin de prévention, l'officier incendie, l'officier supérieur de prévention routière, l'officier des sports, les chefs de service, l'encadrement et le personnel.

Il est le correspondant privilégié du BPRT. Le chef d'organisme peut lui donner une délégation d'agir par ordre pour faire cesser une situation jugée dangereuse.

Il lui est confié la rédaction, la mise à jour et le suivi des dispositions insérées au « recueil des dispositions de prévention ».

Il porte une attention particulière aux mesures de prévention des risques lors des interventions des entreprises extérieures (annexe V, § 6).

4.4.4. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

C'est une instance consultative composée de représentants élus ou désignés du personnel civil, du chef d'organisme ou son représentant, du chargé de prévention et du médecin de prévention. Sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement sont précisés par un arrêté (annexe VI, point 4). Dans les organismes dont l'effectif est inférieur à 50 personnes, il existe des représentants pour l'HSCT.

4.4.5. La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Elle est composée de représentants du personnel militaire, du chef d'organisme ou son représentant, du chargé de prévention et du médecin de prévention du personnel militaire. Sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement sont précisés par un arrêté et une instruction (annexe VI, points 5.1 et 5.2).

4.4.6. Le médecin de prévention.

Il est chargé de la surveillance médicale du personnel civil et/ou militaire afin d'éviter toute altération de la santé du fait du travail. Il est le conseiller direct du chef d'organisme. Ses attributions sont précisées par une instruction (annexe VI, point 18.1). Il les exerce en concertation avec le coordonnateur local à la prévention et le chargé de prévention. Son activité est structurée pour lui permettre de consacrer un tiers de son temps à sa mission en milieu professionnel ainsi qu'à l'étude et à l'aménagement des postes de travail.

4.4.7. Les autres acteurs contributifs.

4.4.7.1. L'officier incendie.

Il est le correspondant de l'officier supérieur de protection contre l'incendie (OSPCI). Désigné par le chef d'organisme, il tient à jour le registre incendie de l'organisme et s'assure en permanence de la sécurité, en matière de risque d'incendie, des biens et des personnes. Son action porte principalement sur la surveillance des installations, l'organisation de la sécurité incendie (moyens humains, techniques et matériels), la formation du personnel, l'organisation d'exercices, la rédaction des consignes, la participation aux diverses commissions, la délivrance des permis de feu. Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention (annexe VI, point 16.1).

4.4.7.2. L'officier supérieur de prévention routière.

Il est, dans ce domaine, le correspondant privilégié du BPRT et de la MPSRA. Désigné par le chef d'organisme, il anime et coordonne toutes les actions en faveur de la promotion de la sécurité routière en et hors service. Il est secondé par un ou plusieurs assistants (personnel militaire ou personnel civil) qui assurent le prolongement de ses actions au sein des unités élémentaires. Il lui appartient d'exploiter la réglementation et les informations qu'il détient ou reçoit, de proposer la politique de prévention routière de l'organisme et d'élaborer un plan d'action annuel, de participer, en tant que de besoin, à la CCHPA et au CHSCT ainsi qu'aux commissions d'enquête éventuelles, d'analyser les activités professionnelles soumises au risque routier et de préconiser les mesures techniques, informationnelles et organisationnelles adéquates. Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention (annexe VI, points 15.1 et 15.2).

4.4.7.3. L'officier des sports.

Il exerce ses fonctions en matière de prévention des accidents par des actions de sensibilisation, de surveillance et d'éducation. Désigné par le chef d'organisme, il procède au recensement des accidents de sports au sein de l'organisme et définit un plan d'action adapté à l'accidentologie sportive. Il exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention, notamment pour les installations sportives soumises à des vérifications obligatoires et périodiques et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

4.4.7.4. La personne compétente en radioprotection.

Elle est désignée par le chef d'organisme si ce type de risque existe dans l'organisme. Elle est chargée de l'application des mesures concernant la délimitation des zones à risques et la sécurité des installations en ce qui concerne le risque radiologique. Elle doit posséder le certificat de formation de « personne compétente en radioprotection ». Elle exerce ses attributions en liaison avec le chargé de prévention et agit sous couvert du coordonnateur local à la prévention.

4.4.7.5.

Les chefs de service (services techniques, services administratifs et financiers, instruction, infrastructure).

Ils ont la responsabilité de veiller, dans leur domaine de compétence, à l'application des mesures se rapportant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ils travaillent en liaison avec le chargé de prévention auquel ils signalent tout changement intervenant dans un processus.

4.4.7.6. L'encadrement.

Il organise le travail, vérifie que les conditions de sécurité sont respectées, s'assure du respect effectif des consignes et du port des équipements de protection individuelle lorsqu'ils sont obligatoires ou nécessaires.

4.4.7.7. Le personnel.

Il est selon sa formation et ses possibilités responsable de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

4.5. Structures spécialisées de l'armée de terre.

4.5.1. Dispositions générales communes.

Les directions centrales des services occupent une place prépondérante dans le domaine de la prévention pour tout ce qui a trait aux techniques et métiers qui leur sont spécifiques. Elles ont un rôle d'expert, de conseil et d'assistance au commandement dans leur domaine de compétence.

Elles analysent les textes réglementaires, diffusent des directives techniques et prennent des dispositions dans leur domaine de compétence. Il leur appartient, par ailleurs, d'exercer une surveillance administrative et une surveillance technique, conformément aux textes réglementaires en vigueur (annexe VI, points 1.4, 1.5 et 1.6). Cette surveillance consiste, en particulier, à vérifier que les fonctions logistiques et techniques sont remplies dans des conditions propres à maintenir la disponibilité opérationnelle des organismes dans le strict respect des règlements et dispositions de sécurité afférentes, contribuant ainsi à réduire les risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. A cet effet, les services s'assurent, pour les matériels, équipements ou infrastructures ressortissant de leur compétence, de la conformité, de la conservation des caractéristiques et performances initiales ainsi que de l'évolution nécessitée par de nouvelles normes ou autres impératifs en matière de prévention des risques.

Chaque service est responsable de l'intégration et de la mise en œuvre des mesures de prévention applicables à son domaine de spécialité et ce, dans le cadre et les limites de l'exercice de sa mission. Dès qu'il procède ou est associé à la conception, la réalisation, la modification, la mise en œuvre, la mise en place, la maintenance de matériels, d'équipements techniques ou d'infrastructures, ainsi qu'à l'élaboration de processus ou directives techniques, il se doit de garantir la conformité aux réglementations et normes en vigueur et d'intégrer des mesures de prévention des risques assurant, en final, un emploi en sécurité permettant le respect des prescriptions de la présente instruction. En particulier, les dispositions prises par chacun des services ne doivent pas aller à l'encontre des règles techniques faisant l'objet du titre III du livre II du code du travail, dès lors que celles-ci sont applicables, sous réserve des dispositions particulières s'appliquant aux activités du ministère de la défense.

Lorsqu'un service met en place, au sein des organismes, des matériels ou équipements techniques, il lui est fait obligation de remettre systématiquement les notices d'emploi et d'entretien ainsi que les consignes techniques de sécurité et de veiller à préciser les qualifications, habilitations ou autorisations professionnelles éventuellement requises.

Les dispositions techniques, organisationnelles ou informationnelles prises en application des principes généraux évoqués ci-dessus déterminent le concept de « prévention intégrée au domaine de spécialité » en tant que compétence intrinsèque des métiers exercés par les services.

4.5.2. Domaines de la compétence.

4.5.2.1. La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Le domaine du matériel comprend la définition et la garantie de la sécurité et de la conformité des dotations en matériels et équipements techniques, ainsi que les installations et procédures de maintenance de l'ensemble des formations et pour tous les niveaux techniques d'intervention (NTI). En particulier, en matière de prévention des risques la DCMAT est compétente pour tout ce qui a trait à la sécurité des engins, véhicules et appareils ressortissant de ses attributions, ainsi que la sécurité des installations pyrotechniques et de stockage des munitions et les zones techniques de soutien et de stockage.

4.5.2.2. La direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI).

Elle a pour mission de permettre la permanence du commandement de l'armée de terre en tous temps, c'est-à-dire, assurer la continuité, la disponibilité, la fiabilité et la sécurité des télécommunications et des systèmes d'information entre les centres de décision et l'ensemble des organismes d'exécution en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

En particulier, en matière de prévention des risques elle est compétente pour tout ce qui a trait à la sécurité des équipements, matériels et installations mis en œuvre pour le fonctionnement des systèmes de télécommunication et des systèmes d'information.

4.5.2.3. La direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

Le commissariat de l'armée de terre est responsable des matériels et équipements relevant réglementairement de sa compétence et concernant l'habillement, le campement, le couchage, l'ameublement, les matériels de restauration et de campagne.

En particulier, en matière de prévention des risques, il est compétent pour les équipements de protection individuelle (EPI) en ce qui concerne leur approvisionnement et leur mise à disposition auprès des organismes. Le commissariat de l'armée de terre est le conseiller technique du commandement pour l'application de la démarche HACPP ⁽³⁾ (annexe VI, point 17.1) dans les organismes de l'armée de terre. Il est en charge de la formation du personnel pour ce domaine.

4.5.2.4. La direction centrale du génie (DCG).

Elle est compétente pour tout le domaine urbanisme-infrastructure immobilière. En particulier, ses actions portent sur la protection contre l'incendie, la sécurité et la conformité des infrastructures ou installations techniques permettant le déroulement d'activités professionnelles, des zones vie et des établissements recevant du public (ERP) dès les phases de conception de réalisation ou d'adaptation et jusqu'à la remise à l'exploitant. Sa compétence s'exerce aussi dans le cadre de l'entretien du patrimoine. Son domaine de spécialité est étendu aux équipements techniques immobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis à des vérifications périodiques ou à des règles d'emploi distinctes, ainsi qu'aux problèmes liés aux entreprises extérieures, lorsque le service assure la maîtrise d'œuvre et dès lors que des risques liés à la coactivité génèrent la mise en œuvre d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé en liaison avec l'entreprise intervenante et en coopération avec l'organisme utilisateur chargé de la coordination des mesures de prévention.

La conduite de la fonction « protection contre l'incendie » (PCI) au sein du service du génie [actions de formation, relations avec le gestionnaire des ressources humaines, coordination des actions des officiers supérieurs de protection contre l'incendie (OSPCI) en liaison avec les attributaires, etc.] relève de la direction centrale du génie.

4.5.3. Organisation rôle et attributions.

4.5.3.1. Niveau central.

Les directeurs centraux des services sont responsables de l'intégration des mesures de prévention des risques dans leur domaine de compétence. A cet effet, ils désignent un coordonnateur à la prévention de direction de service.

4.5.3.1.1.

Le coordonnateur à la prévention de direction de service.

Il est le correspondant privilégié de l'EMAT. Il est chargé de définir la politique propre à la fonction « prévention intégrée au domaine de spécialité », de piloter ce domaine et d'harmoniser pour tous les niveaux de la chaîne les actions concourant à la mise en œuvre et au développement de ce concept.

Il doit être d'un grade suffisamment élevé et occuper une fonction au sein de sa chaîne lui permettant d'assumer effectivement cette activité.

Il dispose, pour l'assister, d'un conseiller technique à la prévention qui est directement placé sous son autorité.

4.5.3.1.2.

Le conseiller technique à la prévention.

C'est un personnel civil de catégorie A ou un personnel militaire de grade équivalent qui assiste et conseille les autorités de sa chaîne ainsi que la cellule prévention de l'EMAT. Son poste est décrit en organisation.

Il est chargé, pour son domaine de compétence :

• de participer aux groupes de travail constitués par sa chaîne ou par l'EMAT ;

• de conduire des études spécifiques ;

• de proposer des avis techniques ;

• d'assurer une veille juridique, technologique et réglementaire ;

• de participer à l'élaboration des directives techniques spécifiques et de contrôler la cohérence des dispositions retenues, en matière de prévention, vis-à-vis des réglementations applicables ;

• de veiller à la continuité des actions et à l'efficacité des mesures correctives éventuellement préconisées ;

• de s'assurer de l'intégration des principes de prévention des risques dans les phases de réalisation, de conception ou de modification ;

• de piloter les demandes d'expertises techniques relevant du niveau central et de suivre celles relevant du niveau régional dès lors qu'elles concernent le domaine prévention ;

• de conduire si nécessaire des actions de formation, d'information, de sensibilisation, de contrôle et d'audit ;

• d'exploiter les rapports et documents statistiques ou de synthèse relatifs aux domaines de spécialité de sa chaîne.

4.5.3.2. Niveau régional.

Les directions régionales des services sont chargées de la mise en œuvre des directives spécifiques émanant de leur direction centrale et propres au domaine de spécialité.

Pour la prévention des risques et dans leur domaine d'expertise technique elles peuvent exercer, sur demande des RT, des actions d'expertise et de conseil. A ce titre, les directions régionales des services sont convoquées aux diverses réunions, conférences militaires ou commissions spécialisées nécessitant leur présence et peuvent être associées à l'expression des besoins relatifs aux formations professionnelles spécifiques.

Les directions régionales des services adressent systématiquement au conseiller technique à la prévention et au bureau prévention région terre les comptes rendus d'audit, d'expertise, de visite ou d'inspection qu'elles réalisent, dès lors qu'ils sont en rapport avec le domaine prévention des risques.

Tout problème dépassant leur compétence ou leur niveau d'autorité doit être transmis à l'échelon central.

4.6. Structures d'appui armée de terre.

4.6.1. Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

Il veille à ce que les organismes de formation de l'armée de terre qui lui sont subordonnés développent un module spécifique consacré à l'hygiène, la sécurité, aux conditions de travail et à la prévention des accidents susceptibles de survenir dans le cadre des activités professionnelles et intègrent systématiquement l'apprentissage des mesures de sécurité appropriées aux spécialités enseignées (identifier et évaluer les risques puis adopter les mesures de protection adéquates).

Les objectifs de formation sont définis par le pilote de la filière prévention en liaison avec les différents pilotes de domaine et le CoFAT.

Dans le cadre des formations techniques dispensées au profit du personnel civil et militaire, il détermine ou précise, en liaison avec les pilotes de domaine concernés, les équivalences avec les diplômes professionnels homologués lorsqu'elles existent. Cette mesure vise à permettre, aux futurs employeurs (les chefs d'organismes), de déterminer les possibilités d'emploi du personnel au regard des obligations à observer en matière d'habilitation, d'autorisation, de compétence ou de certificat d'aptitude (habilitations électriques, vérifications périodiques, conduites d'engins, etc.).

4.6.2. La section technique de l'armée de terre (STAT).

Elle s'assure de l'intégration, sur les matériels de l'armée de terre, de moyens techniques de prévention des risques auxquels sont exposés les utilisateurs dans les cas suivants :

• dès la conception en liaison avec la délégation générale pour l'armement (DGA) et les industriels participant à des programmes d'armement ;

• dans les phases d'expérimentation et d'évaluation relevant de sa responsabilité ;

• dans le cadre de modifications apportées à des matériels et demandées par les commissions de gestion de la configuration.

Dans toute la mesure du possible, la certification « CE » des matériels sera recherchée, sauf en cas d'incompatibilité avec les spécifications militaires particulières.

4.7. Structures interarmées.

4.7.1. Le service de santé des armées (SSA).

Il intervient à tous les niveaux de la chaîne prévention en tant qu'expert, conseiller, contrôleur ou fonctionnel. Le SSA est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. A ce titre, il supervise l'ensemble des obligations inhérentes aux activités des médecins de prévention dont, en particulier, la surveillance médicale du personnel. Il est également compétent en matière d'amélioration des conditions de travail, d'hygiène alimentaire dans le cadre des activités de restauration ainsi qu'en toxicologie.

La désignation des médecins de prévention est soumise à l'avis technique du directeur régional du service de santé des armées.

Chaque RT peut faire appel, en tant que de besoin, aux compétences techniques d'un conseiller régional interarmées de médecine de prévention (CRIAMP) ou d'un conseiller vétérinaire régional interarmées (CVRI).

4.7.2. Le service des essences des armées (SEA).

Le domaine du SEA comprend la définition et la garantie de la sécurité et de la conformité des carburants, produits et ingrédients dont il assure, directement ou indirectement, la distribution ainsi que des installations et procédures d'exploitation et de maintenance de l'ensemble des infrastructures de stockage et de distribution des carburants.

Il doit fournir les fiches de données de sécurité de tous les produits qu'il distribue.

4.7.3. La mission prévention sécurité routière des armées (MPSRA).

Structure spécifiquement dédiée à la prévention et à la sécurité routière au sein du ministère de la défense, elle constitue un vecteur fort de communication. Ses actions sont orientées vers la sensibilisation, le conseil, la formation, la conception et la diffusion de supports pédagogiques. Elle possède des moyens itinérants permettant des actions régionales ou locales.

5. Texte abrogé.

L'instruction n^o 510/DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 7 juillet 1992 relative à l'organisation générale et au fonctionnement de la prévention au profit des personnels militaires et civils de l'armée de terre, modifiée, est abrogée.