La circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 11/04/2005 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux-barres, remplacer les références par les suivantes :

«

a) Décret n° 2005-793 du 15/07/2005 (Jo n° 165 du 17, texte n° 6 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*).

b) Arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 (BOC, p. 8275 ; BOEM 323).

c) Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 460*), modifiée.

d) Instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 (BOC, p. 8601 ; BOEM 323), modifiée.

e) Circulaire n° 50/DEF/DPMM/GST/1/E-50/DEF/DPMM/GST/2/E du 5 septembre 2002 (BOC, p. 7957 ; BOEM 321, 323 et 775). »

2. Remplacer le point 6 par le point 6 suivant :

« 6. Les certificats et mentions peuvent être invalidés par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense :

• pour raisons médicales ou insuffisance professionnelle ;

• à la suite d\'un changement de spécialité ;

• pour convenances personnelles, sur demande de l\'intéressé.

Ils peuvent, en outre, faire l\'objet d\'un retrait partiel ou total dans les conditions fixées par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires selon le décret cité en référence. »