DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 0 6 5 1 5 9 0 J
INSTRUCTION N° 105829/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 (BOC 2000, p. 167 ; BOEM 652-0) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie.
Du 13 juillet 2006NOR D E F G 0 6 5 1 5 9 0 J
L\'instruction n° 18300 DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le 1er alinéa de l\'article 19.1. par l\'alinéa suivant :
" Les cercles sont administrés par un conseil d\'administration composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus. Ce dernier chiffre peut être porté à vingt-huit pour les cercles mixtes dont le nombre des membres le justifie. "
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.