> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

AUTRE à l'arrêté du 4 août 2006 (BOC 2007 n° 1, texte n° 8 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 (BOC p. 2811 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Du 30 janvier 2007
 NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 1977 (BOC, p. 2811 ; BOEM 321, 614*, 621-2* et 810) pour l'application du 1° de l'article 14 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Dans l\'entre-deux barres :

Avant la rubrique « Référence de publication » ajouter :

« Précédent modificatif : 24 décembre 1998 (BOC 1999, p. 822) »