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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

ARRÊTÉ N° 357 modifiant l'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006 (BOC/PP 21, texte 7; BOEM 620-6*) portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Du 01 février 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 2 9 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Art. 1.

Dans l\'annexe:

Code 90- Ajouter :

« HIA Laveran ⁽¹⁾»

Art. 2.

In fine ajouter le nota suivant :

« (¹⁾A compter du 1^er janvier 2007 »

Art. 3.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
directeur adjoint,

Philippe LOUDES.