DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

AUTRE à la décision n° 303262/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 31 juillet 2006 (BOC 2007, n° 1, texte n° 7 ; BOEM 111* et 340) modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC p. 1447 ; BOEM 111 et 340*) portant création de commissions d'information économique et sociale.

Du 30 janvier 2007
NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 8 Z

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Dans l\'entre-deux barres :

Avant la rubrique « Référence de publication » ajouter :

« Précédent modificatif : 7 février 2006 (BOC n° 11, texte n° 1) ».

AUTRE à la décision n° 303262/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 31 juillet 2006 (BOC 2007, n° 1, texte n° 7 ; BOEM 111* et 340*) modifiant la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 (BOC p. 1447 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commissions d'information économique et sociale.