1. La direction centrale du commissariat de la marine diffuse en annexe le registre des actes d'administration (RAA) destiné à l'enregistrement, au sein de chaque formation, et dans chaque domaine d'administration :

• des désignations du personnel en charge de l'administration ;

• des constatations et décisions prises par le commandant (ou son délégataire).

2. Le registre des actes d'administration est composé des quatre livres suivants :

• le livre I « Trésorerie », qui se substitue à la première partie du registre des actes de l'administration financière et de l'état civil (RAAFAEC), au livret de paiement, au cahier de suivi des traites et au cahier de suivi des formules vierges de chèques prévus par l'instruction citée en référence b), pour ce qui concerne l'administration de la trésorerie de la formation; il permet par ailleurs le suivi des chèques en attente d'encaissement ;

• le livre II « Personnel », qui se substitue au RAAFAEC pour ce qui concerne l'administration financière du personnel et les actes d'état civil ;

• le livre III « Alimentation », qui se substitue au registre des procès-verbaux « vivres », prévu par l'instruction citée en référence a) ;

• le livre IV « Matériel », qui est le nouveau nom donné au registre des actes administratifs prévu par les instructions citées en références c) et d) et dont la première partie est tenue de façon automatisée à l'aide de l'application MAT 2K.

3. Le registre des actes d'administration entre en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera téléchargeable à cette date sur le site intramar « commissariat/métiers/administration de la marine/unités/bibliothèque thématique). Pour l'année 2004, les formations procéderont elles-mêmes à son impression; chaque livre sera côté et paraphé par l'officier responsable de l'administration.

La diffusion sera par la suite assurée par le centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine (CADIM); les pages seront numérotées à l'impression et le document n'aura plus à être paraphé.

4. La circulaire 151 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 04 avril 1995 , relative à la mise en service du registre des actes de l'administration financière et des actes de l'état civil est abrogée.