1.

Il est apparu nécessaire de mettre au point une procédure permettant d'aboutir à l'estimation, aussi juste que possible, du montant des crédits dont devraient pouvoir disposer chaque année les directeurs et les chefs des services locaux du commissariat pour assurer le renouvellement du gros outillage de leur service dont le remplacement s'avère réellement justifié.

2.

Les règles suivantes seront, à cet effet, désormais appliquées :

• seuls seront considérés comme faisant partie du gros outillage les articles de matériel d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 francs ;

• pour chaque article de gros outillage, la direction ou service local fixera la durée d'usage théorique à l'issue de laquelle il sera, en principe, considéré comme amorti.

Cette durée sera définie en fonction de la nature du matériel concerné, de ses caractéristiques techniques et de ses conditions d'utilisation.

Les ports procèderont chaque année à l'examen systématique :

• a).  Des articles de gros outillage ayant atteint leur durée d'amortissement théorique.

• b).  Des articles ayant dépassé cette échéance et qui ont été, depuis lors, maintenus en service.

• c).  Des articles qui, théoriquement, ne sont pas encore amortis mais dont le mauvais état rend souhaitable ou imposable le remplacement.

Les ports établiront ensuite la liste évaluée et par ordre de priorité décroissante des articles de gros outillage dont ils estiment devoir demander le renouvellement.

Ces listes, conformes au modèle joint en annexe, seront incluses dans les dossiers relatifs aux demandes de dotations établies chaque année sur le chapitre 54-41-10, au titre des dépenses d'infrastructure et de gros outillage, par les directions et services locaux du commissariat ⁽¹⁾.

L'adjoint au directeur central ira se rendre compte, dans chaque direction locale de métropole de l'état du matériel dont le remplacement est jugé indispensable, afin de pouvoir ensuite établir et proposer au directeur des listes de priorité définitives tenant compte à la fois :

• d'une comparaison objective entre les urgences et les degrés d'usure signalés par les ports ;

• du volume des crédits effectivement disponibles sur le chapitre 54-41.

3.

Il est entendu que les dispositions de la présente note-circulaire concernent exclusivement le renouvellement d'articles de gros outillage en remplacement d'articles réformés, et que les acquisitions nouvelles de gros outillage sans contrepartie continueront à être financées par des dotations particulières sur le titre V du budget.

4.

Le remplacement des articles d'outillage d'une valeur inférieure à 10 000 francs sera assuré au moyen des crédits de fonctionnement des directions ou services.