DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 000-5555-2007/DEF/DCCM/OAG portant abrogation de textes.

Du 31 janvier 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 143/CMa/0 du 09 décembre 1957 relative aux programmes d'investissements du commissariat de la marine : préparation, exécution, comptes rendus. Autre N° 36/DEF/CMa/0 du 19 janvier 1978 relative au renouvellement du gros outillage des services du commissariat.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

Les textes mentionnés ci-après sont abrogés :

Instruction n° 143/CMa/0 du 9 décembre 1957 (BO/M, p. 4111 ; BOEM 511-0) relative aux programmes d\'investissements du commissariat de la marine : préparation, exécution, comptes rendus .

Note-circulaire n° 36/DEF/CMa/0 du 19 janvier 1978 (mention au BOC, 1982, p. 3671 ; BOEM 511-0) relative au renouvellement du gros outillage des services du commissariat.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.