DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
bureau « organisation-audit-gestion »
NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 8 S
DÉCISION N° 000-5555-2007/DEF/DCCM/OAG portant abrogation de textes.
Du 31 janvier 2007NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 8 S
Les textes mentionnés ci-après sont abrogés :
Instruction n° 143/CMa/0 du 9 décembre 1957 (BO/M, p. 4111 ; BOEM 511-0) relative aux programmes d\'investissements du commissariat de la marine : préparation, exécution, comptes rendus .
Note-circulaire n° 36/DEF/CMa/0 du 19 janvier 1978 (mention au BOC, 1982, p. 3671 ; BOEM 511-0) relative au renouvellement du gros outillage des services du commissariat.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.