Formations ^{(1) (2)}

Autorité militaire de 1^er niveau.

Autorité militaire de 2^e niveau pour les fautes dans l\'accomplissement de la mission.

Tout personnel de l\'état-major de la marine, à l\'exception des officiers dont l\'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ».

Chef du bureau « pilotage », également adjoint au major général de la marine. ⁽³⁾

Major général de la marine.

Officiers de l\'état-major de la marine dont l\'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ».

Sous-chef d\'état-major le plus ancien dans le grade le plus élevé. ⁽⁴⁾

⁽¹⁾ Référence : arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27, texte n° 2 ; BOEM 110* et 113) portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine.
⁽²⁾ Référence : arrêté du 22 août 2006 (JO n° 198 du 27, texte n° 3 ; BOEM 110* et 113) portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine.
⁽³⁾ En cas de suppléance, le pouvoir d\'autorité militaire de 1^er niveau est dévolu dans les mêmes conditions à l\'officier assurant la suppléance.
⁽⁴⁾ Pour éviter le cumul des pouvoirs disciplinaires, cette autorité ne peut pas être autorité militaire de 1^er niveau lorsqu\'elle assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2^e niveau. Dans ce cas, le pouvoir d\'autorité militaire de 1^er niveau est dévolu au sous-chef d\'état-major dont l\'ancienneté est immédiatement inférieure.